Mercredi 20 novembre 2013, Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau.
Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités
exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15.000 euros ou les secteurs d’activités professionnelles des proches et de la famille. Tous les députés ont remis
leur déclaration d’intérêts. 24% d’entre elles ne mentionnent aucun intérêt, à l’exception de l’activité des membres de la famille. 17% des députés déclarent une activité en parallèle de
leur mandat.
Le Bureau avait également confié des missions spécifiques à la Déontologue, portant en particulier sur l’indemnité représentative de
frais de mandat (IRFM). Du fait du coût du système de notes de frais au Parlement britannique, la Déontologue préconise de conserver une indemnité de caractère forfaitaire, librement gérée par
les députés, tout en suggérant des pistes pour en corriger certains défauts.
Le rapport propose également un guide pratique reprenant les principaux conseils dispensés par la Déontologue aux députés l’ayant
consultée au cours de cette année.
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