SE REPRÉSENTER SEUL DEVANT LA COUR
Face au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls, sans avocat, devant le tribunal, Le journal de Vérité Justice met à votre disposition des renseignements d’ordre général afin de vous aider à mieux comprendre les procédures à suivre.
Initialement vous devez vous assurez d’avoir une cause ou une défense qui tiendra la route si non vous pourriez faire face à une requête de l’autre partie afin que vous soyez déclaré plaideur quérulent ce qui vous empêchera par la suite de présenter une demande en justice sans l’autorisation du juge en chef.
Nous mettons ici quelques exemple de document que vous pouvez utiliser librement et nous invitons le lecteur à télécharger soit le fichier Word modifiable ou le PDF qui pourrait aussi vous servir de modèle.
Attention: Un certaine base informatique est nécessaire au bon déroulement des procédures. En effet, les fichiers fait à partir d’un ordinateur Mac pourraient êtres décalés sur votre ordinateur. Nous apportons surtout l’attention du lecteur, envers nos documents, sur les caractères de couleur rouge.
Si l’utilisateur est habitué de travailler avec des tableaux cela lui sera utile.
La documentation
La première étape est la requête et cette dernière doit être écrite sur papier de format lettre. Nous suggérons la police Arial et de points 12. Format Word Format PDF
Lorsque votre requête est terminée vous devez préparer un affidavit au soutient de cette dernière.Il est important de souligner que cet affidavit devra être ensuite assermenté par un commissaire à l’assermentation. Format Word Format PDF
Considérant que vous devrez envoyer votre requête à diverses personnes que pensez-vous de l’Avis de présentation. Format Word Format Pdf
Vous présentez des pièces, preuves, ? Faites en l’inventaire, cela est obligatoire! Word PDF
Bien sûr une page couverture pour vos pièces est de mise. Format Word Format PDF
Voilà, vos premier documents sont prêts. Maintenant il vous reste à les faites signifier.
L’étape de vous faire assermenter est primordiale et ce avant de faire les photocopies d’usage que vous enverrez aux autres parties concernées.
Présenter vous chez un Commissaire à l’assermentation et faites lui signer votre affidavit.
Lorsque cette étape est terminé, faites des photocopies de vos documents et assurez-vous de vous garder une copie pour vous même.
Si vous êtes le poursuivant vous devrez vous rendre au Palais de justice afin de procéder à l’enregistrement de votre procédure et payer les frais qui s’en suivent. Important à ce moment d’avoir au moins 3 copies de votre procédure et ce sans les pièces que vous déposerez.
Si vous êtes le défendeur ignorez l’étape précédente et dirigez-vous directement chez le huissier.
La signification
Vous voilà prêt et vous êtes rendu à l’étape de la signification ce qui veut dire aviser les autres parties au dossier de vos intentions.
Notez qu’il est interdit de livrer vous même vos procédures, vous devez utiliser les services d’un huissier de justice pour ce faire.
Vous pouvez trouver tous les huissiers de justice sur le site Internet de la Chambre des huissiers de justice du Québec
* Notez que la signification par huissier n’est pas gratuite.
Idéalement un endos est fort apprécié des huissiers. Format Word Format PDF
Et maintenant ?
Il ne vous reste qu’à patienter jusqu’au moment ou votre cause sera entendue mais cela ne veux pas dire que cela est terminé….
Un dossier bien préparé est étudié, amendé au besoin et il comprendra également de la jurisprudence.
En effet, La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.
La majorité des avocats utilisent des sites Internet afin de trouver bon nombre de dossiers se rapprochant aux dossiers qu’ils auront à traiter devant la Cour.
CanlII étant même un référence en la matière.
En conclusion
Se représenter seul devant les Tribunaux est un travail ardu qui vous demandera énormément de temps et de patience. Si vous ne vous sentez pas à l’aise nous vous conseillons fortement de consulter un avocat avant de vous aventurer sur cet voie.
Nous rappelons que le lecteur peut utiliser, modifier et partager les documents que vous télécharger sur le Journal de Vérité Justice mais nous mentionnons que nous ne sommes pas responsable de l’usage que vous en ferai.
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