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Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des artistes – interprètes

Publié le 02 avril 2014 par Gerardhaas

ile jurilexblogLes participants d’une émission de téléréalité ne sont pas considérés comme des artistes-interprètes, et de ce fait ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.

C’est ce que décide la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 février 2014.

En l’espèce, plusieurs personnes ayant intégré la fameuse émission de TF1 intitulée « L’Ile de la tentation », où des couples sont séparés et vivent avec des célibataires chargés de les séduire, ont saisi la juridiction prud’homale en requalification du règlement participants qu’ils avaient signé.

Ces derniers estimaient d’une part que ce règlement devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et d’autre part qu’ils répondaient aux critères de qualification d’artiste-interprète.

A ce titre, ils réclamaient le paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités de la part de la production.

La qualité d’artiste interprète peut-elle être reconnue aux participants d’une émission de téléréalité ?

Pour répondre à cette question, les juges se focalisent en premier lieu sur leurs comportements adoptés durant l’émission.

Initialement autorisé par certains juges, le droit positif protège l’interprétation d’une œuvre faite par un individu.

Ainsi, l’article L 212-2 du Code de propriété Intellectuelle impose le respect de l’interprétation faite par des artistes.

Afin de pouvoir entrer dans cette catégorie, il est nécessaire pour les personnes de faire preuve de création et d’imagination dans l’exécution de leur tache.

Or, fort est de constater que les juges ne reconnaissent en aucun cas la présence de tels éléments concernant la participation des individus au sein du programme télévisé.

Ainsi, il ressort en premier lieu de l’analyse des juges, que d’une part les individus étaient soumis à des directives précises, tant du point de vue de la manière de se comporter que de s’habiller.

Dès lors, la Cour relève un manque de spontanéité de la part des candidats de l’émission.

Ensuite, l’absence d’intrigue et de dialogue élaborés à l’avance ne permet pas aux règles mises en place pour encadrer le déroulement du programme télévisé d’être qualifiées de scenario original.

Ainsi, l’absence d’un véritable rôle créatif à jouer pour les participants enjoint les juges à estimer que la tâche qu’ils accomplissent durant le show télévisé n’est qu’un travail spécial basé sur la vie courante.

Par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des artistes interprètes au sens du droit d’auteur, et leur contrat n’est donc pas requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

A la lumière de cet arrêt, il apparait donc que les participants d’une émission de téléréalité ne peuvent être protégés par les dispositions favorables du droit d’auteur, sauf à ce que la production leur laisse une grande liberté d’action sur leur comportement et leur look vestimentaire, et qu’un véritable scénario du déroulement de l’émission soit réalisé.

Dans ce cas, et ce cas seulement, il leur serait possible de bénéficier de la qualité d’artiste- interprète.

Nous recommandons ainsi aux sociétés de production audiovisuelle de bien s’entourer de professionnels du droit d’auteur, afin de mettre en place des contrats adaptés aux situations d’espèce.


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