DPJ: Lésion de droits et stabilité du lieu d’habitation de l’enfant

Selon la LPJ, le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié (art. 4 LPJ). Toutefois, lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, ce maintien n’est pas possible, la loi précise certains éléments qui doivent servir de balises pour déterminer le milieu qui répond le mieux aux besoins de l’enfant.

Encore une foi le choix de la DPJ doit toujours se diriger vers l’assurance que son choix ne brimera pas les droits de l’enfant.

Malheureusement il arrive qu’un enfant ne puisse rester auprès de ses parents biologiques et à ce moment la DPJ doit soupeser plusieurs aspects de la vie de cet enfant avant de soumettre une demande de placement permanent aux Tribunaux.

Il importe donc de souligner que, si l’enfant ne peut être maintenu dans sa famille, un placement auprès des personnes qui lui sont significatives, notamment ses grands-parents ou les membres de sa famille élargie, doit d’abord être envisagé.

Recourir à une personne que l’enfant connaît, et avec laquelle il a déjà tissé des liens, peut réduire les conséquences négatives résultant du retrait du milieu familial et favoriser une continuité et une stabilité sur le plan affectif, culturel et social.

La qualité de la relation établie entre cette personne et l’enfant constitue l’élément principal à prendre en considération. Par ailleurs, pour qu’un enfant soit placé chez une personne significative, celle-ci doit également être en mesure de démontrer sa capacité à assurer la sécurité et le développement de l’enfant.

En bref la DPJ doit obligatoirement soupeser toutes ces questions si non elle pourrait léser les droits fondamentaux de l’enfant, ce qui signifie qu’ils ont des droits et qu’ils peuvent les exercer. Les droits de la personne sont énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne et le CcQ.

Imaginez l’enfant retiré de sa famille sans avoir eu la chance d’habiter et évoluer chez ceux qui ont toujours été présents dans sa vie ? __________ Imaginez-vous dire à un grand-parent que les erreurs de son enfant ne lui permettront plus d’être en contact avec son petit fils / fille ? __________ Mais imaginez si la DPJ ne s’est pas informé de cette possibilité que l’enfant continue à vivre auprès de personnes qui lui sont significative ? __________

N’est-ce pas vous retirer votre identité ?

________________ Si vous avez répondu oui à la dernière question, c’est ce droit fondamentaux qui est protégé par l’article 4 de la loi sur la protection de la jeunesse: __________ 4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial.Lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial. De plus, l’implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.Lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, le retour dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente. ______________________________________________

N’oublions pas qu’un enfant n’est jamais à vendre ou à louer et ce malgré que la nouvelle mode permet aux artistes et/ou personnes influentes d’outrepasser les règles comme nous le démontre le cas récent: Joel Legendre