DPJ: La protection ultime contre la lésion de droits d’un enfant

 Conclusion d’une catégorie aux services des parents

Le journal de Vérité Justice conclu sa catégorie DPJ: Lésion de droits en vous offrant l’article infaillible qui est destiné à protéger les droits fondamentaux de vos enfants lorsque la DPJ dérape.

Avant de vous dévoiler ce grand secret nous revenons un peu sur les droits fondamentaux de votre enfant sous une liste précisant les obligations de la DPJ lorsque cette dernière entre dans vos vies.

Les obligations légales majeures de la DPJ

- Informer votre enfant de toutes les étapes de son intervention

- Préparer l’enfant à son transfert lorsque requis

- Donner l’occasion à l’enfant, si son âge le permet, d’être entendu

- S’assurer que l’enfant comprend ce qui lui arrive

- Permettre à l’enfant de communiquer en toute confidentialité avec son avocat

- Sauf lorsque le tribunal l’ordonne, permettre à l’enfant d’entrer avec toutes personnes de son choix et ce en toute confidentialité

- S’assurer que l’enfant reçoive tout les soins qui lui sont requis ( scolaire, santé, social)

- Soumettre le dossier de l’enfant au tribunal avant de modifier un jugement rendu via une requête en révision d’ordonnance

- Prendre en considération tout les besoins de l’enfant

- S’assurer de la stabilité des liens affectifs de l’enfant et lui permettre d’être en présence des personnes qui lui sont significatives

- Lorsqu’il est impossible que l’enfant reste chez ses parents, la DPJ doit évaluer la famille immédiate à savoir si une personne qui lui est significative pourrait accueillir l’enfant

- S’assurer de la confidentialité du dossier de l’enfant

- De traiter l’enfant avec respect, courtoisie et dignité humaine

En bref si la DPJ ne respecte pas ses obligations, le parent ou même la Commission des droits de la personne et de la jeunesse peuvent s’adresse au tribunal en déposant une requête en lésion de droits

Les tribunaux ont l’obligation de s’assurer que les droits fondamentaux de vos enfants soient respectés.

Vous nous direz que la chambre de la jeunesse est à la merci de la DPJ ?

Adressez-vous à la Cour supérieure et ce pendant les procédures à l’aide d’une requête en révision judiciaire ou à l’aide de l’Appel lorsqu’un jugement final est rendu.

Car le plus important des articles de la loi sur la protection de la jeunesse cite:

3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

En conclusion, nous laissons le temps aux parents de comprendre la lésion de droits mais nous précisons que durant les prochaines semaines que nous mettrons et ce toujours à la section DPJ: Lésion de droits des jugements que vous pourriez déposer au tribunal au soutient de vos prétentions lorsque la DPJ dérape avec la vie de votre enfant.