L'actualité, une fois de plus, nous rappelle à quel point les enfants sont et restent les principales victimes du conflit qui oppose les parents pendant le divorce y compris pour un divorce international.
L'article de Philippe Rioux publié dans La Dépêche du 30/07/2014 ( http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/30/1926703-divorce-les-enfants-otages-de-la-dechirure.html) nous alerte " une décision de justice concernant une petite fille de 26 mois, Lili, dont les parents, Hélène et Michaël, qui vit en Afrique du Sud, sont en instance de divorce. "
La maman a décidé de...profiter de vacances en France pour cacher son enfant et ne pas la rendre à son papa, qui en a la garde officielle.
Sur cet exemple, nous pouvons voir que le fond et la forme du problème ne diffèrent pas.
- Le fond du problème : des parents incapables de se séparer sereinement
- La forme de lutte : les enfants sont pris en otage affectivement en étant pris à témoin et/ou physiquement, comme l'illustre cet article au sujet de Lili, cachée par sa maman avec la complicité de son village (détails dans l'article cité ci-dessus).
Les conséquences des actes des uns et des autres, ainsi que les solutions qui y sont applicables dans un divorce international sont identiques aux divorces nationaux.
Ce qui change, c'est le travail des juges. " Les juges se retrouvent devant des dossiers d'autant plus complexes lorsqu'ils concernent des couples binationaux [...]. Face à ces situations inextricables, la justice internationale tente de s'organiser depuis plus de 30 ans. "
La solution qui est privilégiée actuellement est la médiation familiale et il existe pour le contexte des couples binationaux : la médiation familiale internationale.
" Celle-ci doit renouer le dialogue, établir un pont et faciliter la conclusion d'accords entre les titulaires de l'autorité parentale, en privilégiant l'intérêt de l'enfant. "
Attention, toutefois, concernant la méthode de contestation. Il est important de signaler que la non restitution de l'enfant est une violation de la convention de La Haye.
(Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants = http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=24)
Cette violation entraîne une mise en examen (demandée par un juge d'instruction) avec tous les ennuis et peines qui en découlent.
En conclusion :Ce qu'il vous faut retenir concernant le divorce international :
Source des citations :
http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/30/1926703-divorce-les-enfants-otages-de-la-dechirure.html
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