Information du Site de la Cour de Cassation

Ouverture du groupe de réflexion « Rapprochement des jurisprudences entre Cours suprêmes » (17.04.15)

Le vendredi 17 avril 2015, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, en présence de MM. Jean-Claude Marin, Procureur général près cette même Cour, Jean-Paul Jean, président de chambre et directeur du service des relations internationales, Marc Trouyet, sous-directeur de la gouvernance démocratique (DGM) au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de représentants des réseaux des cours suprêmes francophones (AHJUCAF) et de l’Union européenne (RPCSJUE), a ouvert un groupe de réflexion consacré au rapprochement des jurisprudences entre cours suprêmes.
Animé par M. Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du Premier président, ce groupe de travail doit conduire les magistrats de la Cour et les membres associés au groupe pour leur expertise en la matière, à rechercher les possibilités de proposer aux cours suprêmes avec lesquelles la Cour de cassation entend nouer des relations de coopération approfondie (notamment Brésil, Chine, Inde, Russie, Vietnam) ainsi qu’aux réseaux de cours suprêmes dont la Cour de cassation est membre, une coopération tendant au rapprochement de jurisprudences sur certaines thématiques transnationales actuelles : Lutte contre le terrorisme, lutte contre la corruption, contentieux des investissements et arbitrage, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, protection de l’environnement et développement durable, droits sociaux et du travail, responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.
Dans un monde global, où les interdépendances sociales, économiques, culturelles et environnementales apparaissent de façon toujours plus évidente, le rapprochement des jurisprudences entre cours suprêmes est un objectif essentiel dont l’atteinte pourra permettre un niveau toujours plus élevé de garantie des droits. A la mondialisation des échanges doit correspondre une véritable mondialisation du droit, les cours suprêmes ayant une responsabilité toute particulière vis à vis du justiciable international qui souhaite trouver une même sécurité juridique où qu’il se trouve dans le monde.  Source: Site de la Cour de CassationPour aller plus loin: Ouverture du groupe de réflexion "Rapprochement des jurisprudences entre Cours Suprêmes +Viganotti Elisa Avocat de la famille internationale