Magazine Juridique

Le bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit

Publié le 29 avril 2015 par Gerardhaas

Paris taxiLe bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit comme nous le rappelons régulièrement depuis fin 2014 (UberPop bientôt interdit en France).  Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » via une action collective qu’ils doivent définir. Ces derniers jugent les différentes actions du gouvernement « insuffisantes » et veulent des résultats.

Bien sûr, les syndicats de la profession ne vont pas attaquer la France mais ses administrations comme l’URSSAF, la DIRECCTE (inspection du travail) et les services fiscaux. Les représentants des taxis veulent dénoncer deux points concernant leur bataille à l’encontre du service UberPop :  la non application de la Loi Thévenoud du 1er octobre 2014  qui doit encadrer le marché du transport des particuliers par les VTC (véhicule de transport avec chauffeur) et le report par la Cour d’Appel de Paris de sa décision mettant en cause la société Uber de véhicules de tourisme avec chauffeur sans ayant prononcé une mesure d’interdiction à titre conservatoire.

De son côté, la société Uber cherche à gagner du temps en ayant obtenu la transmission de ses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel  (Pour plus de précisions, consultez l’article suivant: Point sur la bataille juridique menée par Uber). La procédure à son encontre est donc retardée et le bras de fer va encore continuer.

Partager la publication "Le bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit"

  • Uberpop bientôt interdit en France ?
  • Les marques et les réseaux sociaux
  • E-commerce : la logistique et la problématique du dernier km…
  • La révolution numérique dans le tourisme
  • La surtaxation de la copie-privée

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Gerardhaas 406 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine