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Deux hommes et un couffin en Italie: le jugement du Tribunal des Mineurs de Florence

Publié le 09 mars 2017 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti

Deux hommes et un couffin en Italie: le jugement du Tribunal des Mineurs de FlorenceAprès la Cour d'Appel de Trente qui a admis la filiation d'un enfant à l'égard d'un couple d'hommes, le Tribunal des Mineurs de Florence a fait un ultérieur pas en avant sur le chemin menant à l'égalité des couples homosexuels et hétérosexuels.Le Tribunal des mineurs de Florence a en effet ordonné la transcription en Italie d'un jugement d'adoption britannique de deux enfants par un couple homosexuel.C'est une grande première en Italie.Les petits garçons ont été adoptés par deux hommes de nationalité italienne résidant au Royaume Uni depuis de nombreuses années.Les magistrats florentins ont vérifié la conformité  de l'adoption britannique à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale de 1993 en relevant que 'ladite convention ne pose aucune condition  quant à l'état civil des parents adoptifs mais requiert uniquement la vérification que les futurs parents sont qualifiés et aptes à l'adoption ce qui en l'espèce a été effectué par les autorités anglaises, sous la réserve de la non conformité à l'ordre public international".Sur ce dernier point le tribunal de Florence a fait application de la récente jurisprudence de la Cour de cassation italienne suivant laquelle l'ordre public international est un ensemble de principes ayant valeur constitutionnelle et internationale en vertu de la hiérarchie des normes de l'ordonnancement italien.  Quant à l'intérêt des enfants de disposer d'un état civil, reconnu par un acte valide établi par un autre Etat de l'UE,  il a été jugé que la non reconnaissance en Italie du rapport de filiation existant au Royaume Uni serait de nature à créer une "incertitude juridique" susceptible d'influencer négativement sur l'identité personnelle des enfants.+Viganotti Elisa Avocat de la famille internationaleDeux hommes et un couffin en Italie: le jugement du Tribunal des Mineurs de Florence

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