L'association de consommateurs avait porté plainte en décembre 2006 contre l'enseigne Darty des Halles à Paris, Auchan Bagnolet et HP pour faire interdire la vente liée, constituée selon elle par la vente systématique de logiciels, Windows notamment, avec les ordinateurs.
Le juge a écouté les deux parties, et estimé qu'il y avait bien vente subordonnée : « Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables [...] ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n'est pas le cas pour le moteur d'un véhicule d'une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d'une autre marque ».
Mais il a aussi estimé que cette vente subordonnée était faite dans l'intérêt du consommateur, l'installation de logiciels alternatifs sur un PC nu, ou le remplacement des logiciels fournis étant une tâche trop ardue pour le consommateur moyen.
Enfin, le tribunal a quand même analysée cette vente subordonnée tolérée en une vente par lot. À ce titre, et en vertu de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, il ordonne donc que Darty indique le prix des logiciels préinstallés qu'il expose à la vente.
L'art. 7 de l'arrêté du 3 décembre 1987 dispose que « Les produits vendus par lots doivent comporter un écriteau mentionnant le prix et la composition du lot ainsi que le prix de chaque produit composant le lot. »
Un jugement équivoque, qui provoque des réactions contrastées.
L'APRIL, association nationale de promotion et de défense du logiciel libre, se réjouit de cet arrêt, un « progrès pour la concurrence » : « La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Cette décision est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels », déclare son délégué général Frédéric Couchet. L'association réclame depuis longtemps que tous les logiciels préinstallés ne le soient qu'en version d'évaluation, qu'on payerait si on le veut.
L'UFC-Que choisir, partie plaignante, est en revanche très déçue par ce jugement en demi-teinte, qui a interprété de lui-même ce qui était bon ou pas pour le consommateur. Pour l'UFC-Que choisir, « le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur préinstallé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles. »
L'association de défense des consommateurs est en outre très dubitative sur les capacités réelles d'une enseigne de pouvoir indiquer en détail le prix des logiciels. Elle rappelle que les distributeurs « déclarent en effet ne pas connaître aujourd'hui le prix des logiciels préinstallés qui font l'objet d'accords spécifiques entre le fabriquant d'ordinateur et le fournisseur de logiciel. »
L'UFC-Que choisir va donc interjeter appel de ce jugement.
Source : SVM 25 juin 2008. Texte : Nicolas Robaux.
NDLR
Beaucoup de gens en effet pensent que Windows et les autres logiciels fournis ( en général des versions limitées) sont gratuits. Il faut savoir que Vista, édition de base, c'est quasiment 100 euros. Ce qui permet par exemple Asus de commercialiser ses Eeepc version Linux 100 euros moins cher que la version XP.
Or, 100 euros c'est donc presque a moitié du prix d'un ordinateur à 300 euros ! C'est à dire très cher. D'où l'intérêt des logiciels libres comme Linux et Open Office. Open Office est gratuit; Microsoft Office, version full, c'est 400 euros.
Il serait effectivement beaucoup plus clair d'afficher le prix des ordinateurs, hors logiciels. Mais ne rêvons pas ; les commerçants trouveront bien un moyen de passer outre.
A cet égard rappelons qu'à la Réunion l'informatique est exonérée de Tva (19,6% quand même) Mieux encore, les commerçants locaux bénéficient de cette aberration qu'est la TVA non perçue mais récupérable. Mais ils parviennent très souvent à être quand même plus chers qu'en métropole.
Résultats : en ce qui me concerne, j'achète pratiquement toute mon informatique sur Internet. Je souscris évidemment les contrats type garantie or qui me garantissent par exemple en cas de panne pendant la période de garantie. Et certains fournisseurs comme Pixamania, Materiel.net ou Ldlc.com me livrent, hors taxe, en moins d'une semaine ! Choisissez votre camps, camarades !
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