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Un exemple de mauvaise motivation d'un congé pour reprise

Publié le 15 février 2023 par Christophe Buffet

Un article du site Le Figaro Immobilier évoque le cas d'un congé donné par une grand-mère au profit de son petit-fils, congé motivé par la nécessité de reprendre le local pour le loger pour ses études, mais qui n'a pas convaincu le juge.

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