Arnaudgossement
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Très bonne année 2012 : pour une prospérité même sans croissance
Je sacrifie bien volontiers à un sympathique rituel en vous adressant mes voeux de bonheur, de santé et de réussite dans vos projets pour cette nouvelle année... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret relatif à "l'annexe environnementale" des baux de locaux d...
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : un décret enterre la SHON et la SHOB
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de...
Le Décret (très attendu) n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementsa été publié c... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de...
Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par...
Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs...
Avalanche de textes importants pour le droit de l'environnement ce matin au JO ! A noter tout d'abord, la publication du décret n° 2011-2020 du 29 décembre... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication au JO de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au...
A noter : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO d... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut d...
Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le Juge des installations classées et le risque zéro
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre , ce 13 décembre 2011 (n°10LY01704) un arrêt particulièrement intéressant du point de vue tant de... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : permis de construire et autorisation d'occupation du domaine public
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 23 décembre 2011, a annulé le permis de construire six éoliennes et un poste de livraison, au motif,... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchet : consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des...
Le droit des déchets avance. Le Ministère de l'écologie, ce 28 décembre, a ouvert une consultation publique sur son site internet, pour une durée de trois... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier : la société Melrose recherche du pétrole au large de Marseille
La réforme du code minier est décidément urgente (cf. mon rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet) : les réactions sont déjà nombreuses à l'annonce, par la... Lire la suite
Publié le 26 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Très bonnes fêtes !
Je vous souhaite à toutes et à tous de trés belles et heureuses fêtes de fin d'année, à vous, vos proches et à toutes les personnes qui comptent pour vous. Lire la suite
Publié le 23 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Une décélération du développement des énergies renouvelables ?
Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue ce 21 décembre à l'Assemblée nationale, une passe d'armes a eu lieu entre M Bouillon, député de... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Brèves réflexions sur la profession d'avocat par temps de crise
La crise économique actuelle - à moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle économie - modifie en profondeur les conditions d'exercice de la profession d'avocat.... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également
A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : la pose des panneaux solaires fait-elle perdre sa vocation agricole à...
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du...
A noter : l'Assemblée nationale a procédé, le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE