Nicolas Creisson
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L'actualité juridique vu par trois avocats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
DERNIERS ARTICLES (47)
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Contribution à la Commission Darrois.
Le 27 juin, Président de la République recevait le Président du Conseil National des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et un représentant d... Lire la suite
Publié le 15 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Chronique d'un désastre architectural
Toute la ville est en émoi !Quelques pierres se sont détachées du balcon de la porte d'entrée du Palais comtal, du côté de la place des Prêcheurs. L'une d'elle ... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2008 CULTURE, HISTOIRE -
Le spectre du gouvernement des juges
Une véritable révolution de notre système de contrôle de la constitutionalité des lois vient de voir le jour, avec la publication au JORF de la loi... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Des nouveaux droits pour les victimes
Au JORF n° 0153 du 2 juillet 2008 page 10610, est publié la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Le divorce notarié enterré ?
Rappelez vous du scoop lancé par le Figaro le 13 décembre 2007 : Divorcer sans passer devant le juge sera bientôt possible, par Anne Rovan et Laurence de... Lire la suite
Publié le 24 juin 2008 SOCIÉTÉ -
La prescription nouvelle est arrivée !
C’est une petite révolution dans notre droit civil : la très importante loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a... Lire la suite
Publié le 18 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Carte judiciaire, ACTE III
Après le décret TI - TGI et le décret Tribunal de commerce, voici le décret Conseil de prud’hommes. Il s'agit de la dernière étape de la réforme de la carte... Lire la suite
Publié le 03 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Hépatite B, sclérose en plaques et lien de causalité
Un important revirement de jurisprudence va permettre l’indemnisation de nombreuses victimes.L'hépatite B chronique serait une des principales causes de... Lire la suite
Publié le 26 mai 2008 SANTÉ, SOCIÉTÉ -
Le prince et l’héritier
Vous êtes l’héritier d’une victime qui n’a pas déposé plainte de son vivant.Pouvez-vous obtenir réparation devant une juridiction répressive ? Lire la suite
Publié le 14 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Favoritisme
Les notaires reçoivent des cadeaux.Le contentieux du changement de régime matrimonial n’existe quasiment plus (il est maintenant traité pas les notaires) ; les... Lire la suite
Publié le 07 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Du muguet et un nouveau Code
La date choisie, celle de la fête du travail est symbolique.Le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008C’était une nécessité car le droit du... Lire la suite
Publié le 29 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Plus de salle d’audience dans les centres de rétention.
La Cour de cassation viens de statuer, par trois arrêts de cassation, sur la légalité de la tenue des audiences dans les centres de rétention. Lire la suite
Publié le 21 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Le triomphe du secret professionnel.
Souvenez vous de cette petite phrase : « Cher Monsieur, je suis dans l’obligation de vous dénoncer. Mais ne vous inquiétez pas, je serais là pour vous défendre... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Le secret des sources
Je ne vous parlerai pas de ce très beau roman de Marcel Pagnol, mais je vous présente un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des... Lire la suite
Publié le 08 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Le prix de la dignité
Comment songer à la réinsertion, si notre République n'accorde pas aux détenus la dignité inhérente à la personne humaine ?On s'en souvient, par trois... Lire la suite
Publié le 01 avril 2008 SOCIÉTÉ -
http://www.notetonjuge.com
Les élèves ne pourront plus noter leurs profs, la fin d’un rêve…note2be n’a donc vécu légalement qu’un petit mois…C’est le sens d’une ordonnance de référé rendu... Lire la suite
Publié le 04 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Le Président de la République derrière les barreaux ?
La rétention de sûreté ne sera donc pas rétroactive.Telle sera la loi qui sera probablement publiée au J.O du 25 février 2008. Lire la suite
Publié le 25 février 2008 HUMEUR, SOCIÉTÉ -
« Etre ou ne pas être » ... That is the question...
L'article 79-1 du code civil (Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 6) dispose que les enfants nés sans avoir vécu peuvent être déclarés à l'officier d'état... Lire la suite
Publié le 11 février 2008 SOCIÉTÉ -
Brazil en France ?
Peut-être avez-vous vu l’excellent film de science-fiction Brazil, réalisé par Terry Gilliam. Une des scènes est terrifiante. Un monsieur « Buttle » et arrêté... Lire la suite
Publié le 05 février 2008 SOCIÉTÉ -
Pourquoi pas nous ?
Nous vous reparlons des directives européennes luttant contre le blanchiment d'argent, dont la troisième, de 2005, est en cours de transposition. Lire la suite
Publié le 28 janvier 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ