Magdelaine
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Blog du droit de l'immobilier
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Au travers de ce blog, cet avocat vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit et principalement : les baux commerciaux et professionnels, les baux d'habitation, le droit de la copropriété, les dommages de construction, les bornages, les servitudes foncières ...
DERNIERS ARTICLES (71)
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Calcul du taux legal 2015
Un décret du 2 octobre 2014 précise la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l’intérêt légal. Une ordonnance du 20 août 2014 avait prévu : la... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2015 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2014 est paru.
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2014 s'établit à 1627. La hausse sur un an est de 0.93 % en cas d’indexation annuelle. Lire la suite
Publié le 30 janvier 2015 JURIDIQUE -
Taux d'interet legal pour 2014
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Publié le 16 juillet 2014 JURIDIQUE -
Bail d'habitation - reevaluation du loyer
L'article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 détermine les conditions dans lesquelles sont fixés les prix des loyers des baux d'habitation, et il est... Lire la suite
Publié le 21 juin 2013 JURIDIQUE -
Bail d'habitation - reevaluation du loyer
L'article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 détermine les conditions dans lesquelles sont fixés les prix des loyers des baux d'habitation, et il est... Lire la suite
Publié le 21 juin 2013 JURIDIQUE -
Taux d'interet legal 2013
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012 s'établit à 1639. La hausse sur un an est de 0.06 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
Taux d'interet legal 2013
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012 s'établit à 1639. La hausse sur un an est de 0.06 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
L'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2012 est paru
L'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2012 s'établit à 123,97. La hausse sur un an est de 1,88 %. Rappelons que cet indice sert de base de calcul... Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
L'indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2012 est paru.
L'indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2012 s'établit à 108,34. La hausse sur un an est de 1,94%. Rappelons que cet indice sert de base de calcul pou... Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 JURIDIQUE -
L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 est paru.
L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 s'établit à 108,17. La hausse sur un an est de 2,72 %. Rappelons que cet indice sert de base de calcul... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 s'établit à 1648. La hausse sur un an est de 1,48 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 JURIDIQUE -
L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 est paru.
L'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2012 s'établit à 108,17. La hausse sur un an est de 2,72 %. Rappelons que cet indice sert de base de calcul... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 JURIDIQUE -
L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012 est paru
L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012 s'établit à 132,55. La hausse sur un an est de 2,15 %. Rappelons que cet indice sert de base de calcul... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2012 s'établit à 1648. La hausse sur un an est de 1,48 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 s'établit à 1666. La hausse sur un an est de 4,58 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2012 JURIDIQUE -
L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2012 est paru.
L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2012 s'établit à 122,96. La hausse sur un an est de 2,20 %. Rappelons que cet indice sert de base de calcul... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2012 JURIDIQUE -
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 est paru.
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 s'établit à 1666. La hausse sur un an est de 4,58 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2012 JURIDIQUE -
ICC du 1er trimestre 2012
L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 est paru. L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012 s'établit à 1617. La hausse sur... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2012 JURIDIQUE