Pascal Naud
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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Mutuelles : le décret attendu pour les territoriaux sera-t-il très différent du...
Le décret relatif à la couverture sociale complémentaire des agents de l'Etat est paru le 21 septembre au Journal officiel, donnant ainsi une idée probable du... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un accident qui se produit pendant que l'agent effectue son service doit-il...
Un accident qui se produit pendant que l'agent effectue son service doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait provoqué par un... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2007 ENTREPRISE, SOCIÉTÉ -
Le décret sur les heures supplémentaires enfin publié pour le secteur privé ?
Le décret sur les heures supplémentaires a été publié au Journal officiel, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l'emploi e... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RECHERCHE D'EMPLOI -
Existe un délai à respecter par les collectivités en ce qui concerne la...
Le délai de conservation précaunisé est de deux ans, sauf s'il existe un récapitulatif annuel (cf. sources jointes ci-aprés). Sources : - Délibération de la CNI... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Reconnaissance de l'expérience professionnelle : l'absence de stage de...
En application de la loi du 3 janvier 2001, les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La « pause cigarettes » est-elle considérée comme du travail effectif ?
Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Lire la suite
Publié le 02 septembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Recouvrement de créance envers un agent contractuel : une collectivité publique...
Lorsqu'une collectivité entend affirmer l'existence d'une créance à l'encontre de l'un de ses agents, même s'il est contractuel, il lui appartient d'émettre un... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les heures supplémentaires exonérées ?
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, prévoit dans son article 1, I, 5° que les éléments de... Lire la suite
Publié le 31 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quels services sont chargés de l'instruction des dossiers d'accidents de...
Une circulaire explicite la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de gestion des accidents de service,... Lire la suite
Publié le 30 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un fonctionnaire commet-il une faute en refusant une mise à disposition ?
En vertu de l'article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité de servic... Lire la suite
Publié le 29 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Protection de la vie privée des agents : comment respecter le secret des...
Il impose de respecter toute relation par écrit, par le biais des courriels, entre deux personnes identifiables. D'un point de vue juridique, les échanges via... Lire la suite
Publié le 28 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une décision de prorogation de maintien en activité d'un agent au-delà de la...
La prorogation de maintien en activité d’un agent au-delà de la limite d’âge de son grade, prise dans l'intérêt du service, peut-elle lui permettre de bénéficie... Lire la suite
Publié le 15 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Peut-il être mis un terme sans formalités particulières au contrat d'un agent no...
Le Conseil d’Etat a récemment précisé (CE 14 mai 2007, M. CAUSSADE, requête n° 273244) que le renouvellement d’un contrat à durée déterminé passé par une... Lire la suite
Publié le 13 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Comment un service du personnel doit-il administrativement traiter un arrêt de...
L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a institué l’obligation, pour les médecins traitants, de faire figurer sur les certificat... Lire la suite
Publié le 12 août 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Suite à une contre-visite effectuée afin de faire vérifier l'inaptitude...
En application de l'article 41 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Réforme F.P.T: Et vous, vous en pensez quoi ?
La réforme de la Fonction Publique Territoriale a généré beaucoup d'articles sur le blog. Parmi les nombreux e-mails ou messages vocaux que j'ai reçus à ce... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES