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Les employeurs ont le devoir de récupérer l’eAU

Publié le 25 novembre 2023 par Zaebos @MetatroneFR

Dans le domaine de la numérisation, l’Allemagne est à certains égards considérée comme un pays en développement par rapport aux normes mondiales. Cela s’applique en particulier au secteur public. Le certificat électronique d’incapacité de travail (eAU), annoncé il y a des années, se veut un pas dans la bonne direction. Le projet pilote, qui dure depuis un peu moins d’un an, va maintenant entrer dans sa phase finale. A terme, les employeurs seront tenus de récupérer l’avis de maladie en ligne à partir du 1er janvier 2023.

Plus de confort grâce à l’eAU uniquement pour les patients bénéficiant d’une assurance maladie obligatoire

Toute personne malade doit se rétablir le plus rapidement possible afin de se rétablir rapidement. Cependant, cela n’est parfois pas possible. Par crainte d’éventuelles baisses de salaire, les salariés insistent toujours pour qu’ils transmettent à temps le certificat d’incapacité de travail à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie. Cela appartiendra bientôt au passé. Le certificat électronique d’incapacité de travail (eAU) permettra cela. À compter du 1er janvier 2023, les patients n’auront plus à présenter de copies papier du certificat d’incapacité de travail aux deux autorités. À partir du début de l’année, cela sera pris en charge par le cabinet médical. Celui-ci envoie ensuite le certificat de maladie par voie numérique à la caisse d’assurance maladie, où l’employeur peut le récupérer. Cela profite non seulement au confort du patient, mais permet également d’économiser beaucoup de papier.

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Sur un total de trois bouts de papier, soit un seul exemplaire pour le dossier du patient. Pour que la sécurité ne soit pas laissée de côté, on compte sur le service de communication en médecine (KIM) dans la transmission. Le cryptage peer-to-peer est utilisé pour garantir la protection nécessaire des données personnelles sensibles. Cependant, l’obligation du salarié d’informer l’employeur n’a pas été supprimée. Le salarié doit néanmoins informer l’employeur de son incapacité de travail. Mais pour les affiliés à une assurance maladie privée, tout reste pareil. Il leur reste à recevoir les copies papier et à les transmettre ensuite.

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AU papier classique possible en cas d’urgence

Bien entendu, on ne peut pas s’attendre à ce que les nouvelles réglementations puissent être mises en œuvre sans délai. L’Association nationale des médecins de l’assurance maladie (KBV) se plaint par exemple du fait que les employeurs n’ont pas été suffisamment informés. En conséquence, ils pourraient avoir des difficultés à appeler l’eAU à partir du 1er janvier 2023. L’hypothèse est basée sur les chiffres purs que le projet pilote a désormais produits. Par exemple, au premier semestre 2022, seulement un peu moins de 1,5 million d’avis de maladie électroniques auraient été demandés par les employeurs. Si l’on considère qu’un peu moins de 77 millions de « feuillets jaunes » sont délivrés chaque année, la demande semble incroyablement faible. Il se peut donc qu’il y ait simplement un manque de pratique de la part des employeurs. C’est pourquoi la KBV demande que l’on laisse pour l’instant aux employeurs le soin de décider s’ils souhaitent recourir à la nouvelle ou à l’ancienne forme d’AU.

Bien entendu, des problèmes techniques peuvent toujours faire obstacle aux voies de transmission numérique. Il devrait également y avoir une solution à ce problème. En cas de perturbations empêchant la transmission de l’eAU, il sera toujours possible d’utiliser le formulaire papier classique en trois versions. La procédure est également la même que pour la version papier de l’UA. Cela signifie que le document doit être remis à l’employeur. L’envoi à la caisse d’assurance maladie relève de la responsabilité du cabinet médical. Les caisses d’assurance maladie peuvent à leur tour « transformer » l’UA en eAU sur place. A cet effet, chaque AU doit recevoir un type de code-barres. L’assurance maladie publie ensuite l’AU sur le portail AU, où l’employeur peut, comme auparavant, la télécharger sous forme électronique. Donc je suppose que rien ne s’oppose à l’eAU !


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