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Quelles sont les charges sociales d’une SARL ?

Publié le 03 novembre 2022 par Gregory Janssens

En dehors des charges fiscales et des charges d'exploitation, les SARL sont également assujetties à d'autres cotisations. Il s'agit notamment des charges sociales. Celles-ci sont applicables aux différents composants de l'entreprise. Souhaitez-vous obtenir plus d'informations sur les différentes indemnités sociales d'une SARL ? Lisez ce qui suit !

Les charges sociales relatives aux salaires des employés

Une Société à responsabilité limité dispose de plusieurs charges en lien avec la sécurité sociale. Parmi ces dernières figurent principalement les cotisations relatives aux salaires des travailleurs. Il faut rappeler que la rémunération totale d'un employé est égale au salaire brut, plus les différentes cotisations sociales patronales. Ces diverses indemnités sociales sont estimées à un taux moyen de 42 % du salaire brut.

C'est l'ensemble de ces différents paiements déductibles sur salaire qui forment les charges sociales d'une SARL. Ici, le montant des paiements sociaux est relatif aux allocations familiales de l'employé. Cela peut différer d'un salarié à un autre. En dehors des allocations, les cotisations concernent également les différentes assurances. On retrouve notamment :

  • assurance maladie,
  • assurance maternité,
  • assurance vieillesse,
  • assurance décès ou invalidité, etc.

En plus de ces différentes souscriptions, il y a aussi les cotisations à la CSG ou la CRDS.

Quelles sont charges sociales d’une SARL

Les cotisations sociales en lien avec la rémunération du gérant

La rémunération du gérant fait partie aussi des charges sociales d'une SARL et du coût global d'une entreprise. Dans ce cas, les cotisations dépendent essentiellement du statut du gérant. On distingue trois types de gérants dans une SARL : le gérant minoritaire, égalitaire et majoritaire.

Cas d'un gérant minoritaire

Le gérant minoritaire constitue un associé qui détient moins de 50 % du capital de la société. Celui-ci est susceptible d'obtenir deux formes de contreparties. Il est rémunéré soit au titre de fonctions techniques, soit par rapport à son mandat social. Généralement, ce dernier est vu comme un salarié de l'entreprise. Cela dit, il est soumis au régime social des salariés, ceci, en rapport avec son contrat de travail. Seulement, celui-ci ne bénéficie pas d'une assurance chômage de Pôle emploi.

Cas du gérant égalitaire

Le gérant égalitaire est assimilé à un gérant minoritaire, à la différence que celui-ci ne peut bénéficier d'aucun contrat de travail dans la société. Cela étant, ce statut social ne lui permet donc pas de recevoir des salaires. En revanche, il obtient des rémunérations en rapport avec son mandat social. Ainsi, il est soumis au statut des assimilés salariés, ce qui lui permet de profiter des couvertures sociales des salariés, de la retraite des cadres, etc.

Cas d'un gérant majoritaire

Le gérant majoritaire possède plus de 50 % du capital de la société, ce qui le soumet directement au régime social des travailleurs non-salariés. Il est de ce fait de même statut social que les commerçants, les artisans et les professions libérales. Les charges sociales de ce type de gérant se déterminent sur un coût forfaitaire pendant les deux premières années de fonctionnement de la société. Après ce délai, les cotisations sont déduites directement sur les revenus personnels de ce dernier.

Hormis les différentes cotisations sur-citées, une SARL dispose également des charges sociales relatives aux dividendes. Celles-ci sont déduites en intégralité par l'entreprise bien avant qu'on procède au partage des bénéfices en associés.


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