Meubles de tourisme : quelle imposition ?

FIN DE SUSPENSE SUR LE FLOU DE L’IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DE LA LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME.

Loueurs en meublé sont enfin fixés sur l’imposition de leurs revenus 2023, suite à la dernière loi de finances. Après le cafouillage fiscal du gouvernement sur le coup de rabot du régime micro-BIC, un récent bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), précise qu’« afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, il est admis que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023, les dispositions de l’article 50-0 du CGI, dans leur version antérieure à la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 ».  Décodons l’application du régime fiscal micro-Bic aux revenus issus de la location de meublés de tourisme.

Imposition des revenus 2023 des loueurs

Pour éviter toute rétroactivité, lors de la déclaration à effectuer en mai prochain, les loueurs de meublés conservent l’abattement de 50% dans la limite d’un plafond de recettes de 77.700 euros. Quant aux loueurs de meublés de tourisme classés, ils gardent l’abattement de 71% dans la limite d’un plafond de recettes de 188.700 euros.

Je rappelle que pour être qualifiés de meublés de tourisme classés, ces biens doivent obtenir un classement résultant d’une décision prise par l’organisme qui effectue la visite de classement (article L.324-1 du code du tourisme)

Imposition des revenus 2024 des loueurs

Lors de la déclaration à réaliser à compter de mai 2025, le tour de vis intervient pour les loueurs de meublés de tourisme classés ou non classés, relevant du régime micro-BIC : leur abattement passe à 30% dans la limite de 15.000 euros de recette. En fait, il s’aligne sur celui du régime micro foncier pour les locations nues. Comprenez les locations non meublées. Une nouvelle disposition qui tombe mal compte tenu de l’effet JO sur les locations saisonnières.

Changer de régime fiscal ?

Après un tel tour de vis, il est temps de se demander s’il est encore judicieux de rester dans le régime du micro-BIC.

« Nombre de loueurs de meublés de tourisme auront sans doute intérêt à passer au régime réel d’imposition. Attention, pour en bénéficier, il faudra lever l’option avant mai 2024 » me prévient Baptiste Bochart chez jd2m.

Prochainement, je vous donnerai les grandes lignes du régime réel d’imposition appliqué aux locations meublées de tourisme classées ou non classées. REAGISSEZ ICI