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Digital Markets Act : comme prévu, c’est un échec et ça va s’aggraver

Publié le 13 mars 2024 par H16

On apprend via X.com que, suite à l’introduction discrète mais pas anodine d’une nouvelle “taxe CNM”, Spotify va devoir augmenter assez sensiblement le prix de ses abonnements pour ses clients français : la surprise est totale.

Oh, voilà qui est surprenant ! Au départ, le législateur avait une idée aussi simple qu’idiote : puisqu’il fallait trouver des ressources (lire “des thunes”) pour financer l’une des lubies étatiques du moment – ici, le Centre national de la musique, une instance créée en 2020 pour soutenir la filière musicale française, à l’instar du CNC pour le cinéma – autant instaurer une nouvelle taxe sur les diffuseurs de musique.

Vu les résultats obtenus de ce procédé sur le cinéma français, on peut légitimement s’attendre au pire en matière de chanson française (qui n’en a vraiment pas besoin), mais cela n’a pas empêché la mise en place de cette nouvelle ponction. Et comme à chaque fois, les autorités semblent découvrir, hébétées, que lorsqu’on taxe le lait de vache, ce n’est pas la vache qui paie : immédiatement, Spotify a reporté ce nouveau coût de fonctionnement sur ses clients.

On peut raisonnablement imaginer que la licorne suédoise s’accommodera assez bien de la perte d’une partie de son auditorat français. Il en sera probablement autrement pour les parasites qui entendaient profiter de la levée de cette taxe pour obtenir plus de financements faciles et qui vont vraisemblablement se retrouver avec moins…

Cette mésaventure de Spotify en France n’est qu’un énième avatar de l’incompétence du législateur qui imagine pouvoir “réguler” le marché et écrémer sa part au passage, sans conséquences adverses de son tripatouillage indirect mais bien réel de la structure des prix des marchés dans lesquels il met ses gros doigts boudinés. Cela rappelle les gesticulations du même législateur scandalisé par la gratuité des colis Amazon, qu’il avait finalement interdite et que la firme avait contournée en facturant 1 centime.

Ces mésaventures (comme tant d’autres avant elles) auraient pu servir d’avertissement à ces législateurs compulsifs : peut-être est-il nécessaire de bien évaluer les conséquences de nouvelles lois, de nouvelles contraintes avant de les mettre en place, leur égo empêchant généralement toute marche arrière…

Eh pourtant non : alors que la loi Égalim continue de faire de gros dégâts, que la stratégie “de la ferme à la fourchette” a déclenché le début d’une jacquerie européenne, voilà donc que déboule le règlement “DMA”, le « Digital Markets Act » auxquels sont maintenant confrontés les entreprises du numérique…

Règlement européen voté en juillet 2022, il est entièrement bâti pour toucher d’abord les grandes entreprises du numérique (celles avec 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ou plus). Mais ici, il s’agit bien d’écrire d’abord, puisqu’en réalité, ces grosses entreprises ont de nombreux sous-traitants, de nombreux partenariats et sont naturellement très intégrées dans des écosystèmes vastes et complexes qui comprennent des milliers voire des millions de petites entreprises.

Et alors que ce règlement est rentré en application il y a quelques jours, on découvre – là encore, la surprise est totale – qu’il ne va probablement rien régler du tout, et qu’il est déjà en train d’ajouter confusion dans le marché et distorsion dans les prix.

Par exemple, les hôteliers comptaient beaucoup sur ce DMA pour enfin garantir, par la loi, que Google ne privilégie plus (dans les recherches et sur Google Maps, typiquement) ses propres services. Or, en se mettant en conformité avec la nouvelle législation européenne, la firme américaine ne va certes plus privilégier ses propres services, mais elle ne mettra pas davantage en avant ceux des hôtels. Oh, vraiment, cela était totalement imprévisible !

En fait, Google va valoriser d’autres plateformes, comme des agences de voyages et des comparateurs de prix appartenant pour la plupart à des géants américains, mais pas les hôteliers indépendants qui en seront pour leurs frais.

Pour un règlement dont le but était de détricoter ou d’empêcher les monopoles, voilà qui commence mal : son entrée en force pénalise les petits acteurs face aux grosses entreprises, et pour certains de ces acteurs, l’impact est déjà fort négatif au point que l’un d’entre eux, Mirai, a même écrit une lettre ouverte à Thierry Breton, le commissaire responsable de cette fine trouvaille législative et qui, après avoir copieusement détruit Atos, pourra s’enorgueillir d’avoir broyé le secteur hôtelier européen.

En substance, l’échec était prévisible et c’est exactement ce qu’on a, un échec : l’application du DMA n’avantage en rien les petites structures.

Quant à l’idée même de faire plier certaines grandes entreprises et casser leur monopole, elle va, elle aussi, au tapis.

Ainsi, pour Apple, le DMA … ne change concrètement rien : la firme se réserve toujours le droit d’accepter ou non certaines applications sur son magasin et l’éviction récente d’Epic (le studio derrière Fortnite) reste toujours d’actualité, même si les petits poings de Thierry Breton sont tous fermés et crispés de frustration.

L’apothéose du ratage est probablement atteinte (au moins pour le moment) lorsqu’on apprend que Google va consciencieusement appliquer le DMA aussi pour son magasin d’applications, mais que ceci se traduira par… une augmentation des coûts pour les développeurs qui veulent y être référencés.

C’est une variation sur thème qui rappelle l’aventure Spotify décrite en début de billet : ici, c’est une conséquence directe du règlement qui, avec ses nouvelles contraintes, entraîne des coûts supplémentaires pour Google qui ne se gêne pas pour les reporter sur ses clients (la vache, la taxe, le lait, rappelez-vous). Eh oui, pas besoin que le législateur impose une nouvelle taxe pour que ses actions finissent par coûter fort cher à tout le monde.

Nous ne sommes cependant qu’au début de la mise en place du DMA. Gageons dès à présent que ce sera l’occasion pour Breton et ses coreligionnaires d’écarter les petits couinements déjà audibles en expliquant que le bilan de ce règlement, dans cinq ou dans dix ans, sera forcément positif, vous allez voir ce que vous allez voir, nom d’un petit Européen !

Et dans cinq ou dix ans, lorsque les dégâts seront trop gros pour être camouflés, gageons aussi que le commissaire du moment se lancera dans une nouvelle idée de régulation pour contrer les effets désastreux constatés.

C’est sûr, ça va être magique, et cette fois-là, ça marchera !

Digital Markets comme prévu, c’est échec s’aggraver

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