Gros plan sur les actifs fonciers

Sur le marché des terres agricoles, des forêts et des vignes, le nombre de transactions a tendance à marquer le pas. D’où des baisses de prix en vue, dans une conjoncture morose marquée par la stagnation économique et surtout les tensions géopolitiques.

Le vent semble tourner sur le marché des biens fonciers. « Pour la première fois depuis 15 ans, le prix des terres céréalières baisse de 1,5 % par rapport à 2022, en raison principalement des tensions internationales . Pourtant depuis 10 ans, le prix du foncier agricole français avait progressé de 2,6 % par an » explique Benoît Léchenault, Directeur d’Agrifrance, département spécialisé de BNP Paribas Wealth Management.

Variant entre 3,7% et 4% selon le niveau de prix du foncier et la nature des productions, le rendement locatif brut du foncier agricole n’a rien de transcendant. Surtout comparé à une inflation de 3,1% au titre de l’année 2023.

Transmission à titre gratuit : donation ou succession

Pour les terres agricoles comme pour les forêts, la fiscalité de la transmission de patrimoine constitue vraiment la cerise sur le gâteau.

Les droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux – détenus directement ou indirectement par le biais d’un groupement foncier  agricole non exploitant- faisant l’objet d’un bail d’au moins 18 ans ou d’un bail cessible hors cadre familial, donnent droit à un abattement par héritier ou donataire de 75% jusqu’à 300.000 euros, si le bénéficiaire conserve les terres pendant 5 ans. Cet abattement atteint 500.000 euros, s’il les conserve pendant 10 ans. Il se chiffre même à 50% au-delà de ces limites.

Les droits de mutation à titre gratuit pour les bois et forêts – détenus directement ou indirectement par le biais d’un groupement foncier forestier – faisant l’objet d’un engagement de gestion durable sur 30 ans (loi Sérot-Monichon) donnent droit à un abattement par héritier ou donataire de 75%, sans limite ou plafond. A coté de la détention en direct, on peut détenir des parts de groupements forestiers d’investissement ou GFI.

« Judicieusement choisir, ces actifs sont à préconiser dans une logique de diversification et de transmission du patrimoine » conclut Benoît Léchenault.

Evolution des prix des actifs fonciers en 2023. Source Safer.