Comme le propose le régime MSA depuis plusieurs années avec la déclaration en ligne d'accident du travail pour les salariés agricoles (DAT-MSA), le régime général et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ouvriront un service de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail dès le 1er septembre 2008.
Les entreprises accéderont à ce téléservice par le portail Net-entreprises en renseignant un formulaire internet (EFI).
La possibilité de télédéclarer par l'envoi d'un fichier généré par logiciel de paie (mode EDI) est prévue ultérieurement.
La déclaration en ligne d'accident du travail pour les salariés agricoles (DAT-MSA):
Employeur: votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie: sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il ou elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours ( sauf AT/MP).... suite
Remplir l'attestation de salaire : une obligation légale pour tout type d'arrêt de travail et qui s'impose à tout employeur quel qu'en soit le motif : maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle...suite
Employés: Que faire en cas d'accident du travail ?...suite
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