Elections professionnelles 2008 : la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques enfin publiée ?
Il était temps…le décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du14 septembre 2005 fixant la répartition des
fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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