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Elections professionnelles 2008 : la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques enfin publiée ?

Publié le 17 août 2008 par Pascal Naud
Dimanche 17 août 2008

Elections professionnelles 2008 : la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques enfin publiée ?


Il était temps…le décret n°
2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du14 septembre 2005 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

par Pascal NAUD publié dans : C.A.P/C.T.P/C.H.S
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