Exit le BPO place au MPO ?

Vous connaissez certainement le BPO, soit Business Process Outsourcing, plus connu sous le nom de sous-traitance informatique, financière, juridique….

Mais vous découvrez certainement le MPO = Maternité Process outsourcing, plus connu sous le nom de mère porteuse. Comme l’indiquait Julien Buissou, dans un article paru dans le Monde du 4 août, de plus en plus de femmes indiennes portent les bébés de couples étrangers qui ne peuvent en avoir “naturellement”. Le coût est trois à cinq fois moins cher qu’en Europe ou qu’aux États-Unis, et le phénomène prend de l’ampleur. Mais la loi indienne demeure floue, quant aux droits des enfants, et des différents parents, les problèmes ne font donc que commencer.

En voici un exemple dramatique.

Elle s’appelle Manji, elle a 14 jours. Manji a été conçue in vitro au Japon avec le sperme et les ovules de ses parents, un couple de Japonais qui ne pouvaient pas avoir d’enfant. Mais elle s’est développée dans l’utérus d’une indienne du Gujarat et est donc née sur le sol indien. Ses parents japonais devaient l’adopter à sa naissance. Mais changement de programme, le couple a divorcé et la mère ne veut pas de l’enfant. Le père voudrait récupérer sa fille. Problème : en Inde, un père célibataire ne peut pas adopter une petite fille. Même si celle-ci est génétiquement son enfant ?

La mère porteuse, elle, qui n’a jamais souhaité prendre en charge le nouveau-né l’a abandonné. Manji se retrouve donc coincée à l’hôpital d’Anand au Gujarat.

Le 25 juin dernier, un institut médical indien a présenté une proposition de loi au gouvernement pour tenter de palier à ce vide juridique. Le texte prévoit de “protéger les droits des mères porteuses, afin d’éviter qu’elles ne soient exploitées par des intermédiaires”, ce qui est souvent le cas. Les droits de l’enfant (à connaître sa mère biologique par exemple) sont également évoqués. Il y est enfin précisé que les femmes doivent avoir entre 22 ans et 45 ans, et qu’elles ne peuvent procéder qu’à une seule et unique grossesse pour autrui.

En France, un groupe de travail du Sénat vient, lui, de rédiger un rapport en faveur de la légalisation des mères porteuses . Pour le moment la législation est claire : depuis 1991 la pratique est interdite. Mais la gestation pour autrui est aujourd’hui légale dans de nombreux pays occidentaux, notamment en Belgique, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, ainsi qu’au Canada, aux États-Unis et en Inde… Les couples français, qui en ont les moyens, peuvent donc partir à l’étranger et recourir à une mère porteuse. C’est une réalité. Le texte du Sénat vise à éviter les dérives comme celles qui ont lieu en Inde et la “mercantilisation” de la pratique.

Les projets de loi en France et en Inde sont donc liés et devraient être votés dans les deux pays avant la fin de l’année.