Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue.
« Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l’impôt total s’élève à 3.750 millions d’euros », indique un communiqué du ministère du budget. En 2007, à la même période, le montant s’élevait à 3,96 milliards d’euros.
« Le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour l’année 2008 sera donc, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales », note le ministère. La prévision de recette pour 2008 prévue par le budget s’élève à 4,2 milliards d’euros.
Le ministère explique cette baisse par le fait que 92.000 contribuables assujettis à l’ISF, ont bénéficié de réductions d’impôts (656 millions d’euros) pour avoir investi dans une PME ou pour avoir fait un don à un organisme d’intérêt général, comme le prévoit la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, votée à l’été dernier.
C’est donc « au moins un milliard d’euros de versements qui ont été générés par cette seule mesure (480 millions d’euros au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions d’euros via des holdings ou des fonds et 50 millions d’euros au titre des dons), seuls les versements ouvrant droit à réduction étant comptabilisés », souligne le ministère.
Ce premier bilan de l’ISF, établi par le ministère du Budget, sera complété à la fin de l’année.
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