Magazine Finances

Paie et gestion du personnel informatisées

Publié le 27 août 2008 par Gestion De Paie

La Loi 78-17 du 6-1-1978 prévoit que les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil.

Cependant, si aucune donnée à caractère personnel n'est transférée hors C.E.E, la Cnil dispense de déclaration les traitements informatisés concernant la gestion de la paie, la gestion des déclarations sociales et fiscales obligatoires ainsi que la tenue informatisée du registre unique du personnel qui sont conformes à la délibération 2004-097 .

Concernant le traitement automatisé de la comptabilité générale: voir la Délibération n°80-34

A savoir en cas d'obligation de déclaration CNIL : "...Lorsque le système est géré par un sous-traitant (gestionnaire de paie), c'est à l'entreprise utilisatrice et non au sous-traitant qu'il incombe de souscrire la déclaration...." (source EFL)


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • La paie d'Absolight

    "...Créée en 1998, Absolight traite toute problématique en rapport avec Internet et a toujours privilégié l'efficacité, tant dans ses choix pour ses clients... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • La paie de CLC Communications

    paie Communications

    L'agence CLC Communications est spécialisée dans le secteur des Relations Presse... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • Gestion de la paie : SMA Interacciai

    SMA Interacciai est une des principales sociétés de distribution d'aciers spéciaux pour l'industrie mécanique. Elle est présente sur l'ensemble du territoire... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • SEBL externalise sa paie

    La Société d'Equipement du Bassin Lorrain (SEBL) créée, en 1956, est une Société d'Economie Mixte régionale spécialisée dans le développement local, mettant... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • Paie : gestion et externalisation de paie 3S PHOTONICS

    Alléger les charges de travail dans les entreprises à forte croissance grâce à l'externalisation de la paie : 3S PHOTONICS, le fleuron français de la... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • Gestion de paie : SNCF international ®

    SNCF International ® : le portail du savoir-faire SNCF externalise sa paie Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES
  • Le domaine paie représente 26,7 % des effectifs

    "...La fonction Ressources Humaines comporte deux volets distincts : des activités de gestion ( traitement de la paie, gestion des temps... Lire la suite

    Par  Gestion De Paie
    FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte