Le RSA financé par des impôts nouveaux sur les revenus du capital !

La ficelle paraît toutefois un peu grosse et il se peut que tous les électeurs n'apprécient que modérément cette taxation de leur épargne, même habillée de si bonnes intentions. La cerise sur le gâteau consistant à violer dans l'allégresse le principe d'unité budgétaire pour affecter cette recette au financement du RSA. Comme si l'Etat impécunieux (on ne dit plus en faillite) n'était plus suffisamment solvable pour garantir un détournement des fonds prélevés pour ce combat final contre la pauvreté.
La lisibilité de la politique fiscale du gouvernement commande désormais une vision de Sioux pour y comprendre quelque chose. Pendant la campagne électorale les enchères pour la baisse des prélèvements obligatoires donnaient le vertige aux budgétaires naïfs dans mon genre. L'allégresse de la loi TEPA témoignait d'une continuité impressionnante. Cet éblouissant tête à queue laissera ébahis ce qui reste de fiscalistes cherchant honnêtement à trouver une logique économique à cette décision.
L'épisode que j'ai découvert sur le plateau de France Inter ce matin sera annoncé demain à Laval. Il me rappelle un rapport d'information que j'avais rendu devant le Sénat le 13 novembre 1997 intitulé « de l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer ».
Avec prémonition, j'avais ajouté un sous-titre « Adresse aux Gouvernements passés, présent, et à venir ! » Je ne pensais pas à l'époque si bien dire !
C'était le temps de l'après dissolution subtile de 1997 au temps où le Gouvernement Jospin, pour obtenir la qualification à l'euro, avait proposé 10 mesures fiscales affectant les revenus du patrimoine. Le rapport développait le risque réel de sorties de capitaux, celui d'hypothéquer la reprise de la consommation, et aussi celui de rendre plus difficile le financement de notre économie.
Le risque de prélèvements nouveaux incite toujours à épargner davantage, à transférer d'autres formes de placements, alimentant ainsi une ambiance récessive. De multiples effets secondaires sont à craindre.
Une fois de plus, le paysage fiscal de l'épargne se trouvera bouleversé sans qu'il soit tenu compte du rôle majeur qu'elle joue dans le financement de l'économie.
J'indiquais déjà, alors, « que le rôle du Sénat n'était pas tant de soutenir ou de s'opposer au gouvernement en place, mais d'indiquer avec force et constance, ce qu'il estimait devoir être sa conception de l'intérêt général. Au gouvernement d'en tenir ou de ne pas en tenir compte ».
A l'instar des piliers de la sagesse, j'avais, là encore, posé 7 principes qui me semblent ne pas avoir pris une ride :
Les voici :
Premier principe : l'épargne est importante : sans épargne, pas d'investissement, sans investissement pas de croissance durable.
Deuxième principe : l'opposition capital / travail est stérile ; si tant est qu'un rééquilibrage de la fiscalité du capital par rapport à la fiscalité du travail soit souhaitable, ce rééquilibrage doit se faire en diminuant les prélèvements sur les revenus du travail et non pas en augmentant ceux supportés par le capital.
Troisième principe : une taxation supplémentaire de l'épargne ne permet pas de relancer la consommation. Il ne sert à rien d'invoquer des alibis économiques pour justifier des mesures qui n'ont d'autre objet que de faire rentrer des recettes dans les caisses de l'État. Seule la confiance permet de modifier le partage épargne-consommation. Or, on ne rétablit pas la confiance en augmentant les impôts.
Quatrième principe : il vaut mieux essayer d'agir sur la structure de l'épargne que sur son volume. La fiscalité est impuissante à modifier le volume de l'épargne, en revanche elle est très influente sur sa structure, c'est à dire sur l'orientation des placements.
Cinquième principe : la fiscalité de l'épargne doit assurer la neutralité entre actifs de même nature (par exemple tous les titres de taux doivent être traités de la même manière, quel que soit le support).
Sixième principe : la fiscalité de l'épargne doit prendre en compte la durée de l'engagement d'épargne, et favoriser les titres de fonds propres plutôt que les titres de dettes.
Septième principe : le législateur doit assurer un cadre fiscal stable et s'abstenir de prendre des mesures rétroactives.
Je lirai avec grand intérêt vos commentaires. Car j'ai toujours beaucoup de mal à comprendre que notre pays ne sache pas traiter quelque problème que ce soit sans inventer des impôts nouveaux et qu'il n'envisage jamais de remettre l'ouvrage sur le métier pour les mesures qui ne marchent pas, comme la prime pour l'emploi.
Demain, Martin Hirsch nous fera l'amitié de répondre à mes questions au moyen d'une vidéo qui devrait être mise en ligne vers 13 heures.