La fiscalité des versements sur le PEE

Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l'objet d'aucune exonération sociale particulière.

Les sommes perçues au titre de l'intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur versement, à un PEE, sont exonérées d'impôt sur le revenu (dans une certaine limite). De la même manière, les sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et affectées au PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Les sommes issues d'une prime partage de la valeur (PPV) et affectées à un PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € (ou 6 000 €) par an et par salarié.
Les sommes issues d'une prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) et affectées à un PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3,75 % du PASS.

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com

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