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Vous cherchez des fonds, vous avez pensé aux FCPI ?

Publié le 01 septembre 2008 par Martinez

Un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un fonds géré par un organisme (émanation de banques, assurances...) qui collecte de l'argent auprès d'épargnants pour l'investir dans la création ou le développement des entreprises.

Ainsi un particulier place une partie de son épargne au sein d'un FCPI en achetant un certain nombre de titres. En moyenne 1 000 euros par titre acheté. Avec l'argent récolté l'organisme gestionnaire du FPCI va devenir actionnaire de sociétés à potentiel.

En raison du risque présenté par ce type de placement – apport d’argent frais dans des sociétés jeunes avec des projets de recherche et développement ambitieux mais dont le succès est encore incertain-, le législateur a mis en place des incitations fiscales importantes.

Les particuliers qui investissent dans des FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal, sous réserve de conserver leurs parts pendant 5 ans :

  • à la souscription, réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du versement effectué plafonné à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple (soit une réduction d’impôt sur le revenu de respectivement 3 000 € et 6 000 € ),
  • en cas de revente des parts, exonération d’imposition des plus-values.

En cas de sortie anticipée, les avantages fiscaux sont perdus (remboursement de la réduction d’impôt, pas d’exonération sur d’éventuelles plus-values). Un bilan positif

Pour que votre entreprise puisse être financée par un FCPI il faut qu'elle soit qualifiée d'entreprise innovante.

Pour obtenir ce statut deux possibilités:

  • votre entreprise peut justifier de dépenses de recherche et développement, cumulées sur les trois derniers exercices, d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires annuel le plus élevé sur la période. Dans ce cadre le label innovation est automatique.
    Cette solution est d'autant plus accessible aux entreprises qui sont habituées à bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet les modalités de calcul pour déterminer la nature et le volume des dépenses de recherche et de développement sont les mêmes.
  • soit la qualification est délivrée par OSEO innovation après examen du dossier.

Cette solution est souvent adoptée a fortiori pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas afficher plusieurs exercices comptables de recherche et de développement.
Comment ça marche ?

OSEO Innovation va s'attacher à étudier le caractère innovant de vos activités et produits. Au-delà d'une approche technique et technologique un examen économique est également mené.

  • Le coût de la démarche pour votre entreprise:

Vous devez acquitter la somme de 2 631,20 € TTC pour frais d'examen du dossier. Les dépenses inhérentes à l'analyse de la demande d'une Pme non française seront facturées en supplément.

Le rapport d'instruction établi par OSEO innovation, comprenant l'analyse technico-économique, pourra vous être remis ou au(x) FCPI - avec l'accord de l'entreprise - moyennant la somme
de 4 784 € TTC.

Deux petits conseils:

  • Même si vous avez le temps pour réaliser votre projet n'oubliez pas que le label innovation est valable pendant 3 ans.
  • Compte tenu du coût de l'intervention il est préférable de commencer en premier par les démarches de « séduction » auprès des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).
    En effet l'objectif principal pour votre entreprise, ce n'est pas d'obtenir le label innovation mais d'obtenir des fonds de FCPI.
    Ce faisant vous pouvez tout à fait rencontrer les chargés d'affaires des FCPI sollicitées, soumettre votre projet à leur sagacité sans avoir obtenu le label.
    Si la tournure des événements est favorable vous aurez toujours le temps de solliciter les services d' OSEO, qui sont réactifs (en moyenne moins d'un moins) pour obtenir le label. Dans le cas contraire vous aurez économisé un peu plus de 2 600 euros.

Bilan des FCPI:

  • La qualification entreprise innovante délivrée par OSEO a concerné 1 419 sociétés sur la période 1998–2005, puis à 250 entreprises respectivement en 2006 et 2007.
  • Environ 280 qualifications pourraient avoir lieu en 2008
  • les FCPI ont investi 1,3 milliard d’€ dans 560 entreprises innovantes. En moyenne, chaque entreprise innovante a procédé à trois levées de fonds successives.

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  • Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal
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