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Les revenus de placements soumis au prélèvement forfaitaire libératoire

Publié le 02 septembre 2008 par Formatio

Le bénéficiaire des intérêts imposables a le choix pour certains placements d’opter ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le choix s’effectuant en fonction de sa tranche marginale d’imposition. Très globalement, à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 % en 2007, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est à conseiller. Ce sont principalement les intérêts des produits de placements à revenus fixes :

  • Les Bons bancaires et ceux du trésor.
  • Les Bons de caisse.
  • Les Comptes à terme et les Dépôts à terme.
  • Les Comptes courants d’associés.
  • Les obligations, et les emprunts d’Etat.
  • Les SICAV et les FCP, pour leur partie perception d’intérêts.
  • Les Plans d’Épargne Logement (PEL) de plus de 12 ans, à compter de 2006.
  • Les dividendes d’actions.

Le PFL, prélevé à la source des intérêts ou dividendes par l’établissement financier est un impôt fixe à 18 % à compter du 1er Janvier 2008, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux.


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