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Corse, EDVIGE, la monarchie sarkozyenne change-t-elle de nature ?

Publié le 02 septembre 2008 par Juan
Corse, EDVIGE, la monarchie sarkozyenne change-t-elle de nature ?
Faut il rapprocher les évènements ?
Cet été, Nicolas Sarkozy a peaufiné l'organisation des services de renseignements intérieurs, qui lui sont désormais rattachés par le biais d'une nouvelle cellule, dirigée depuis l'Elysée par Bernard Bajolet. La nouvelle Direction Centrale du Renseignement, qui regroupe la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG, a été créée le 1er juillet dernier. Dans l'indifférence quasi-générale, l'Etat s'est en même temps doté d'une faculté de fichage inégalée dans les grandes démocraties, le fameux fichier EDVIGE.
Lundi 1er septembre, douze organisations ont déposé un recours devant le Conseil contre ce fichier EDVIGE,(Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), créé par décret au Journal Officiel en plein été (le 1er juillet dernier). Primo, ce fichier permet de recenser toute personne menaçant la sûreté de l'Etat ou l'ordre public dès l'âge de 13 ans. mais pire, il permet aussi aux services de renseignements de collecter des informations publiques et privées sur tous les militants politiques, associatifs ou syndicaux. En résumé, la totalité des élus et candidats à des mandats politiques ou syndicaux sont par exemple concernés.
Article 1
Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle.
Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public.Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.

Lundi 1er septembre toujours, le Président de la République a fait limoger le coordinateur des forces de police en Corse, Dominique Rossi. Un acteur ami de vacances du Président, Christian Clavier, avait eu une mésaventure sans dégât le week-end dernier: des nationalistes ont occupé le jardin de sa villa corse, se sont fait servir quelques boissons puis sont repartis. Conséquence, le numéro 2 de la police a été viré, un homme d'expérience et maîtrise (20 ans à la DST). François Bayrou a appelé cela "le fait du prince", sur France inter mardi 2 septembre. Fillon a rétorqué: "Aucun commentaire à faire à ce sujet, le gouvernement décide des fonctions des hauts-fonctionnaires et ne rend pas de comptes sur ces questions".
Bienvenue en Sarkofrance.
A lire aussi:
Le décret d'application du 1er juillet (sur Legifrance)
Internet mieux contrôlé (sur Sarkofrance)
Après Edvige, Cristina (sur Sarkofrance)
Corse, EDVIGE, la monarchie sarkozyenne change-t-elle de nature ?

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