Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution essentielle au sein des entreprises françaises, assurant la représentation des salariés et le dialogue social. Depuis sa mise en place obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2020, le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel, telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Missions et attributions du CSE
Le CSE a pour mission principale de veiller à la protection des intérêts des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il est également consulté sur les questions économiques et financières de l’entreprise, ainsi que sur la politique sociale. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE gère les activités sociales et culturelles, contribuant ainsi à l’amélioration du bien-être des employés.
Actualités récentes du CSE
En 2025, plusieurs évolutions ont marqué le fonctionnement des CSE. Notamment, l’Urssaf a accordé un délai jusqu’au 31 décembre 2025 pour que les comités se conforment à l’interdiction d’utiliser le critère d’ancienneté dans l’attribution des prestations sociales et culturelles. Cette mesure vise à garantir une distribution plus équitable des avantages au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, la participation des membres du CSE aux négociations collectives a été mise en lumière. Selon une étude de la DARES, en 2021, 17,8 % des entreprises d’au moins 10 salariés ont engagé au moins une négociation collective, avec une participation notable des membres du CSE, notamment dans les entreprises de taille moyenne.
Défis et perspectives pour les CSE
Les CSE sont confrontés à des défis majeurs, notamment en matière de restructurations d’entreprises. Par exemple, le plan de sauvegarde du groupe Casino, validé en février 2024, a suscité des réactions du CSE central, qui a annoncé faire appel du jugement, soulignant l’importance de leur rôle dans la défense des intérêts des salariés.
De plus, la multiplication des plans sociaux dans l’industrie, malgré des difficultés persistantes de recrutement, met en lumière le rôle crucial des CSE dans l’accompagnement des salariés et la négociation de conditions favorables lors de ces transitions.
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Conclusion
Le CSE demeure un pilier fondamental du dialogue social en France, jouant un rôle clé dans la représentation des salariés et la gestion des enjeux économiques et sociaux au sein des entreprises. Les évolutions récentes et les défis actuels renforcent l’importance de son action pour assurer une gouvernance équilibrée et équitable dans le monde du travail.
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