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Déjudiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil...

Publié le 11 juin 2025 par Jeanlucromero
Au Conseil de Paris, nous avons adopté un vœu, porté par Remi Feraud du groupe Paris en Commun, demandant à ce que le droit français applique la déjudiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil, et qu’il rende possible la suppression de la mention de genre sur les registres d’état civil et les titres d’identité, conformément au droit européen. En application de ce droit, l’État a l’obligation de respecter la vie privée et l’identité de genre des personnes. Ce vœu réaffirme, une fois encore, l’engagement de #Paris en faveur des droits des personnes transgenres, non-binaires et intersexes. C’est un combat pour la dignité et l’égalité des droits, des symboles forts de notre République.

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