Loi sur l'écocide

 

IMAGINONS UN MONDE
où les écosystèmes vitaux de notre planète sont juridiquement protégés
contre les atteintes les plus graves.

 Telle est la vision qui anime le projet de loi sur l'écocide :·établir un cadre juridique contraignant pour empêcher les pratiques destructrices, préserver le vivant et protéger notre avenir commun.
En juin 2021, un groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Écocide International (SEI), a lancé une proposition de définition consensuelle de l'écocide en tant que crime international :
Le terme "Écocide" signifie des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Par « Arbitraire », on entend de manière imprudente et sans faire cas des dommages qui seraient manifestement excessifs par rapport aux avantages sociaux et économiques attendus ; Par « Grave », on entend que les dommages entraînent des changements, perturbations ou atteintes hautement préjudiciables à l’une quelconque des composantes de l’environnement, y compris des répercussions graves sur la vie humaine ou sur les ressources naturelles, culturelles ou économiques ; Par « Étendu », on entend que les dommages s’étendent au-delà d’une zone géographique limitée, qu’ils traversent des frontières nationales, ou qu’ils touchent un écosystème entier ou une espèce entière ou un nombre important d’êtres humains ; Par « Durable », on entend que les dommages sont irréversibles ou qu’ils ne peuvent être corrigés par régénération naturelle dans un délai raisonnable ; Par « Environnement », on entend la Terre, sa biosphère, sa cryosphère, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ainsi que de l’espace extra-atmosphérique.

L'écocide, la destruction massive des écosystèmes, est à l'origine de la crise climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Si la plupart des interactions entre l'homme et l'environnement ont un certain impact, l'écocide ne concerne que les dommages les plus graves, généralement à grande échelle industrielle ou sur une zone très étendue.

La criminalisation de l'écocide crée une responsabilité contraignante pour ces décideurs clés, de sorte que lorsqu'il existe une menace de dommages graves, étendus ou à long terme, les dangers seront mieux étudiés et pris au sérieux. Des protocoles de sécurité appropriés seront utilisés afin de protéger la nature, le climat et les personnes, et d'éviter la responsabilité pénale.

Cette loi sur l'écocide offrirait une voie d'accès à la justice pour les pires dommages infligés au monde vivant en temps de paix et de conflit, quels que soient le moment et le lieu où ils ont été commis.

Bien que la Fondation SEI soutienne sans réserve la législation sur l'écocide aux niveaux national et régional, son travail vise à soutenir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. À l'heure actuelle, le statut énumère quatre crimes : le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Le statut peut être modifié pour inclure un cinquième crime, l'écocide.

Stop Ecocide International a été cofondé en 2017 par l'avocate pionnière Polly Higgins (1968-2019) et l'actuelle directrice exécutive Jojo Mehta.

Polly Higgins (1968 - 2019)

L'équipe internationale se trouve dans de nombreuses régions du monde et est gérée depuis le Royaume-Uni

Jojo Mehta

Depuis 2014, LAEO soutient le mouvement End Ecocide on Earth qui, en 2012, a lancé l’Initiative citoyenne européenne (ICE) pour que l’écocide soit considéré par l’Union européenne, comme un crime (et non comme un délit comme écrit dans la loi Climat et Résilience de 2021). Cette initiative va bien au-delà la proposition de résolution proposée aux Nations unies en 2007 par Lawrence Anthony pour protéger l'environnement en zones de conflit armé.

Lawrence Anthony (1950 - 2012)

Cette ICE, lancée par Valérie Cabanes, avocate en droit international, spécialisée dans les Droits de l’Homme, a abouti à la création d’un groupe d’expert chargé de rédiger une proposition de la loi pour la criminalisation de l’écocide.
Un projet toujours en cours.

Noëlle Saugout-Septier
Fondatrice de LAEO France
Membre des JNE