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Les "mariages" homosexuels à l'étranger reconnus par la France

Publié le 05 septembre 2008 par Micheljanva

Deux hommes néerlandais, "mariés" aux Pays-Bas où cela est légal, vivent en France. En déposant leur première déclaration de revenus française en 2005, ils ont revendiqué une imposition commune. Refus de l'administration, invoquant la loi française qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre personnes du même sexe. Aidés d'un avocat, les deux Néerlandais ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.

Parallèlement, 2 parlementaires - le député Thierry Mariani (UMP) et le sénateur Jean-Louis Masson (NI) - s'enquéraient de la position du garde des sceaux. Dominique Perben leur répondit, à l'époque, que le droit français pourrait admettre la réalité d'un mariage homosexuel si le pays où il avait été célébré reconnaissait sa validité.

Le 11 juillet, le service juridique de la fiscalité au ministère des finances a fait savoir aux intéressés que leur mariage devait être considéré comme valable. Pour l'avocat du couple, la décision de Bercy signifie leur alignement complet sur le statut fiscal d'un couple marié et non sur celui, plus restrictif, des couples pacsés. Ils peuvent donc bénéficier d'une imposition commune, à la seule condition de faire traduire leur acte de mariage en français.

La France n'est plus libre de faire appliquer ses propres lois, ou elle ne le veut plus. Un homme marié à plusieurs femmes dans un pays où la polygamie est légale, est-ce aussi reconnu par la France ?!

Michel Janva


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