Immobilier : acheter un bien avec des cryptomonnaies

JEUNES, DIGITAUX ET ULTRA-MOBILES CHERCHENT A CONVERTIR LEURS GAINS NUMERIQUES EN INVESTISSEMENTS CONCRETS.

Spécialisée dans l’immobilier haut de gamme et habituée aux transactions via les cryptomonnaies outre-Atlantique, Barnes devient la première agence immobilière à accepter ce type de transactions sur le vieux continent, en particulier en France.

« La demande pour des acquisitions immobilières financées via des portefeuilles numériques à tendance à se développer. Paris, la Côte d’Azur, les Alpes ou la Provence attirent ces nouveaux profils à la recherche de sécurité, de stabilité, et d’un art de vivre à la française », observe Thibault de Saint Vincent, président de Barnes

Une transaction possible juridiquement, mais très encadrée

Pour répondre à cette attente, Barnes a mis en place une solution conforme au droit français, permettant de convertir des actifs numériques en euros de façon sécurisée et encadrée pour réaliser une acquisition immobilière.

En France, l’achat immobilier en cryptomonnaies implique la conversion préalable, totale ou partielle, des cryptoactifs en euros. Cette opération doit obligatoirement être effectuée par un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) enregistré auprès de l’AMF, ou par un PSCA (Prestataire deServices sur Crypto Actifs) dûment enregistré auprès d’une autorité compétente au sein de l’Unioneuropéenne.

En fait, le prix du bien immobilier est exprimé en euros dans l’acte notarié, et les fonds sont versés dans les formes classiques, ce qui garantit la pleine validité de l’opération.

« Afin de garantir un prix fixe et d’éliminer tout risque lié aux fluctuations du marché, des mécanismes sécurisés, comme l’utilisation de stablecoins (USDC) ou la conversion immédiate de certaines cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) en Euro sont couplés à une clause de complément de prix dans l’acte notarié » explique Me Elias Bourran, avocat fiscaliste spécialisé Web3 chez Beaubourg.

La traçabilité des fonds est obligatoire. « Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale (LCB-FT), les administrations fiscales scrutent les transactions en cryptomonnaie.  En France, la législation impose certaines obligations, notamment des procédures KYC (Know Your Customer) strictes et une vérification de l’origine des fonds », avertit Me Gil Leonard, de l’étude Hashrate Notaires.

Les implications fiscales de ces transactions en crypto varient, selon que l’on est résident fiscal français ou non ou encore étranger non résident. Sans entrer dans le détail, je vous signale qu’un résident fiscal français peut utiliser certains mécanismes juridiques pour mobiliser la valeur de ses cryptoactifs sans les vendre.

Quoiqu’il en soit, de jeunes entrepreneurs cherchent à transformer une partie de leurs gains numériques en patrimoine tangible. De plus, des expatriés ou nomades digitaux souhaitent installer leur pied-à-terre en France ou diversifier leur localisation géographique. Et perçoivent l’immobilier haut de gamme en France comme un actif refuge.

Mon billet sur la tendance du marché immobilier.

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