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Je ne suis pas juriste

Publié le 07 septembre 2008 par Angelita

Mon homme a eu la désagréable surprise de recevoir une lettre recommandée du Tribunal l’informant qu’il est condamné à une amende de 225 € et 15 jours de retrait de permis pour avoir brûlé un feu rouge il y a un an.

Sans lui chercher des excuses, nous sommes étonnamment surpris par ce courrier.

Il a une voiture de fonction donc les avis de contravention sont envoyés à l’entreprise puisque l’Etat cherche le nom du conducteur. L’entreprise transmet bien entendu ces informations.

Normalement, il reçoit sa contravention à domicile pour la payer (cela en fait trois en peu de temps, deux parce qu’il a dépassé la vitesse autorisée d’un point et celle-ci). Pour le moment, cela fait deux points en moins. A ceux-là vont se rajouter les 4 points du feu rouge.

C’est une mauvaise passe qu’il traverse en ce moment car en plus de 20 ans, il a eu très peu de points enlevés et surtout pas de suspension de permis.

Je continue donc sur cette lettre. Il n’a pas été arrêté par un policier lorsque le feu rouge aurait été grillé (il paraîtrait que c’est normal d’après le tribunal, la police n’arrête pas tout le monde), donc il n’a pas pu contester en cochant la case prévue à cet effet sur le PV.

Il n’a pas, non plus, reçu de contravention.

Il n’a surtout pas reçu de convocation pour s’expliquer au tribunal. Cela arrive d’être bloqué par la circulation alors que vous êtes engagé au feu vert et que celui-ci passe au feu rouge, mais vous êtes sur le passage pour piétons.

C’est franchement sur ce dernier point que je suis en colère. Comment peut-on se défendre, argumenter, faire valoir ses droits si la justice condamne sans que la personne impliquée soit présente.

Il y a très peu de temps, NS et MAM avaient pourtant bien dit que la loi s’appliquait à tous, que tous les citoyens ont les mêmes droits.

Sauf que là, ce n’est pas le cas.

Si quelqu’un peut me renseigner sur cette question. J’ai dans l’idée d’envoyer une lettre recommandée au tribunal pour leur écrire le fond de ma pensée. En effet, il est possible de faire opposition, mais lorsque vous êtes convoqué une deuxième fois, la sentence peut être énormément plus importante.

Tout ça pour dire que la police fait ce qu’elle veut depuis qu’il est là, cela a commencé au Ministère de l’Intérieur, nous n’avons plus de justice non plus.

Vous savez à qui je dis merci.


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