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Publication de la deuxième instruction sur le bouclier fiscal

Publié le 07 septembre 2008 par Adeon

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points.

Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que la définition du contrat d’assurance vie multisupport au sens du bouclier fiscal. Pour rappel, en l’absence de rachat, les plus-values générées par un contrat en unités de compte ne constituent pas un revenu au sens du bouclier fiscal.

Deux points devaient être éclaircis par cette instruction : le pourcentage d’unités de compte effectivement détenus dans le contrat multisupport et la nature de ces unités de compte. L’instruction rappelle en substance que les garanties exprimées en unités de compte doivent représenter environ 20 % de l’épargne investie et donne des exemples d’allocation d’actifs indiquant à partir de quel moment un contrat est réputé investi quasi exclusivement sur le fonds en euros.

Le texte est disponible est disponible sur le site du Ministère des Finances : voir le texte


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