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Impact sur la paye : projet de loi sur les revenus du travail

Publié le 07 septembre 2008 par Gestion De Paie

Xavier Bertrand a présenté le projet de loi en faveur des revenus du travail : les principaux impacts sur la gestion de paye

Xavier Bertrand a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet le projet de loi ( lire ) en faveur des revenus du travail:

  • Epargne: afin d'inciter les entreprises à négocier des accords d'intéressement, le projet envisage un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui passent un premier accord d'intéressement ou pour celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. (lire aussi )
  • Participation: le salarié pourrait choisir entre percevoir immédiatement le montant qui lui est attribué ou placer sa participation
  • SMIC: le SMIC serait revalorisé au 1er janvier et plus au 1er juillet.
  • Négociations salariales: relancer ces négociations salariales en en faisant la condition des allègements généraux de cotisations patronales.

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