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Conseil municipal le 15 septembre : reglement interieur

Publié le 07 septembre 2008 par Jean-Robert Bos

ORDRE_DU_JOUR_15_SEPTEMBRE_ANDERNOS

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 15 SEPTEMBRE 2008

N'HESITEZ PAS A CLIQUER SUR IMAGE POUR AGRANDIR ET IMPRIMER

DELIBERATION_REGLEMENT_INTERIEUR

PROJET DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR OU

COMMENT LE NOUVEAU JEUNE CONSEILLER MUNICIPAL AVOCAT LA REDIGE POUR

DONNER LE MOINS DE DROITS POSSIBLES A L'OPPOSITION

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N'HESITEZ PAS A CLIQUER SUR CHAQUE IMAGE POUR AGRANDIR ET IMPRIMER

DE CHACUNE DES 12 PAGES DU REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL ANDERNOS

MERCI AUX COURAGEUX A LE LIRE ET APPORTER DES AMENDEMENTS POUR UNE MEILLEURE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (LOI SRU), JE PREPARE LES MIENS ...


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