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Les brocanteurs contre ebay.fr

Publié le 08 septembre 2008 par Letrefle
www.le-trefle.fr

Le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA) et le Groupement des Brocanteurs de Saleya (GBS) ont assigné Ebay devant le tribunal de commerce de Paris le jeudi 4 septembre.

Les deux associations dénoncent une concurrence déloyale mettant en jeu l'avenir immédiat du commerce de l'objet ancien, suite aux annonces de "faux particuliers" dissimulant un commerce de vente d'objets anciens.

En effet, selon la loi les particuliers non-inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Depuis le 11 août dernier, Ebay a pourtant revu ses conditions générales d'utilisation et demande aux vendeurs les plus importants qui dépassent les 2000 euros mensuels sur trois consécutifs d'aller s'inscrire en tant que professionnel sur leur site et de fournir un extrait Kbis sous peine de bloquer leurs comptes.

Audience fixée le 25 septembre, à suivre...


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