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Crédit d'impôt: l'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et leur usage enfin publié

Publié le 08 septembre 2008 par Yolatengo1
Le crédit d'impôt pour la récupération de l'eau de pluie entré en vigueur le 1er janvier 2007 était restreint à l'utilisation de l'eau de pluie en extérieur (pour arroser la pelouse ou laver la voiture...), la réglementation interdisant toute utilisation à l'intérieur des bâtiments pour raisons sanitaires.
Un arrêté du 21 août 2008 publié au JO le 29 août 2008 attendu de longue date règlemente enfin l’usage des eaux de pluie “collectées en aval de toitures inaccessibles”. Il précise qu'à l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie peut être utilisée pour les toilettes et le lavage des sols. L'usage de l'eau de pluie pour laver le linge est quant à lui autorisé à titre expérimental et sous réserve d'un traitement adapté.
pour en savoir plus, visitez les liens ci-dessus !

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