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La FAA Émet une Restriction Nationale sur les Vols de Drones autour d’« Assets Mobiles » Gouvernementaux

Publié le 23 janvier 2026 par Toulouseweb
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AeroMorning  23 Janvier , 2026

Le 22 janvier 2026, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié un avis aux aviateurs (NOTAM) FDC 6/4375 qui impose des restrictions de vol aux drones autour de certaines installations gouvernementales et d’« assets mobiles », classées comme espace aérien de défense nationale.

Quelles sont les Restrictions ?

Selon le texte du NOTAM :

  • Les vols de drones sont interdits dans un périmètre de 3 000 pieds (~915 m) horizontalement et 1 000 pieds (~305 m) verticalement autour des installations gouvernementales et de leurs assets mobiles — par exemple des convois de véhicules terrestres ou des navires — exploités par des agences comme le Department of Homeland Security (DHS).
  • Cette zone de restriction n’est pas fixe ni limitée dans le temps comme les TFR (Temporary Flight Restrictions)  classiques. C’est une zone mobile qui se déplace avec l’asset gouvernemental protégé.
  • Le NOTAM ne fournit ni coordonnées fixes, ni horaires spécifiques, ce qui signifie que les télépilotes peuvent entrer involontairement dans un espace restreint sans le savoir.

Application et Sanctions

Classifiée comme espace aérien de défense nationale, cette restriction permet à la FAA et aux autorités américaines de :

  • Sanctionner administrativement les opérateurs (amendes, retrait de certificat)
  • Poursuivre pénalement en cas de violation
  • Dans certains cas, si un drone est jugé constituer une menace crédible, il peut être intercepté, saisi, endommagé ou détruit par les autorités.

Le fait que cette zone ne soit ni cartographiée publiquement ni accompagnée d’avertissements spécifiques dès qu’elle s’active soulève des préoccupations dans la communauté des télépilotes.

Exceptions Limitées

Le NOTAM et les communications FAA indiquent que :

  • Des opérations autorisées en soutien direct à la défense nationale, la sécurité intérieure, les forces de l’ordre, les missions de lutte contre les incendies, de recherche et sauvetage ou de réponse aux catastrophes peuvent être coordonnées à l’avance avec l’agence concernée ou le FAA System Operations Support Center.

Source

  • FAA NOTAM FDC 6/4375 — Federal Aviation Administration, Avis aux aviateurs concernant les restrictions UAS pour raisons de sécurité nationale.

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