Magazine Assurances

Mise en place, au 1er Janvier 2009 du nouveau système d’immatriculation des automobiles

Publié le 09 septembre 2008 par Aurélia Denoual

Le dispositif de numérotation qui date de 1950 atteindra ses limites d’ici une dizaine d’années et le système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques a vieilli, ce qui a donné l’occasion aux pouvoirs publics de mettre en place un système nationale dont la principale innovation est l’attribution à vie aux véhicules à la première mise en circulation d’un numéro d’identification.


Si le titulaire de la carte grise déménage dans un autre département, il devra signaler sa nouvelle adresse au service des cartes grises mais conservera sa plaque d’immatriculation, ce qui sera également le cas en cas de revente d’un véhicule qui suppose l’établissement d’une nouvelle carte grise au nom de l’acquéreur, mais sans changer de numéro.


L’automobiliste qui voudra identifier son véhicule à celui d’un département, mais pas nécessairement à celui de son domicile, pourra compléter la plaque par un numéro de département, surmonté du logo de la région.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Aurélia Denoual 17 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte