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L'affaire Tapie : un recours est-il possible ?

Publié le 09 septembre 2008 par Cambiste
Bernard Tapie va toucher aujourd'hui un chèque de 198 millions d'euros, indique Les Echos du 5 septembre. Il va bientôt en toucher un autre de 105 millions. C'est le résultat de la décision du tribunal arbitral du mois de juillet.
bernard_tapie_credit_lyonnais_contribuablePeut-on introduire un recours contre cette décision ? De nombreux adhérents nous enjoignent de le faire, non sans raison puisque comme chacun sait, cet argent est l’argent des contribuables.
Première réponse : cette affaire, qui est avant tout le résultat d’années de gaspillages éhontés et de mauvaise gestion du Crédit Lyonnais, est extrêmement complexe.
Contribuables Associés étudie actuellement, avec des avocats spécialisés, la possibilité juridique d’un recours. D’après nos premiers éléments d’information, le fait d’avoir fait appel à un tribunal arbitral aurait été fait en violation de l’article 2060 du code civil. Si cela se confirmait, un recours en annulation serait possible.
Mais Contribuables Associés peut-il introduire un recours ? En octobre 1996, nous avions déposé entre les mains du Juge Eva Joly, cinq plaintes avec constitution de partie civile dans les affaires du Crédit Lyonnais.
En novembre 1998, après avoir épuisé tous les recours possibles, la Cour de Cassation avait rejeté notre pourvoi et confirmé qu’en l’état actuel du droit, il n’est pas reconnu aux associations de contribuables le droit d’ester en justice même dans les affaires de détournement de fonds publics et de corruption.
Rappelons que les affaires du Crédit Lyonnais ont déjà coûté aux contribuables français des milliards d’euros, en pure perte.
Nous vous tiendrons au courant de la suite que nous donnerons à cette affaire. En tout état de cause, nous ne resterons pas inertes !
Vu sur: www.contribuables.org

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