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Le Girardin Industriel :
Le projet de loi "Girardin Industriel" rend éligible à la défiscalisation, le secteur de la recherche-développement et les équipements des câbles sous-marins de communication. Il délimite la défiscalisation des véhicules destinés à la location aux véhicules de tourisme.
Il plafonne aussi la base éligible des projets d’investissement portant sur les énergies renouvelables. De plus, le taux de défiscalisation applicable à l’acquisition des navires de plaisance passerait de 70% à 50%. Par ailleurs, le texte précise la définition de la base éligible en indiquant qu’elle est hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisitions sauf les frais de transport.