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Exclusion de la taxonomie pour l’aviation d’affaires supprimée

Publié le 27 juin 2026 par Toulouseweb
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La Cour de l’UE supprime l’exclusion de la taxonomie pour l’aviation d’affaires, ouvrant la voie à un accès élargi au financement

AeroMorning – John Smith — 26 juin 2026

La Cour Générale de l’Union Européenne a annulé une application interprétative de la Commission Européenne relative aux règles de la taxonomie de l’UE (le système de classification de l’Union Européenne définissant quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables pour les investissements) qui conduisait à exclure de facto l’aviation d’affaires de l’éligibilité, marquant un changement significatif dans la manière dont le secteur pourrait être traité par les marchés financiers européens.

La décision, rendue le 18 juin 2026 à Luxembourg, supprime la base juridique d’une exclusion automatique de l’aviation d’affaires du champ d’application de la taxonomie de l’UE et impose un réexamen de la manière dont l’aviation non régulière est classée au regard des critères de durabilité de l’UE.

Bien que la décision ne classe pas l’aviation d’affaires comme durable, elle supprime une barrière catégorielle qui empêchait le secteur d’être systématiquement pris en compte dans le financement aligné sur la taxonomie.

Source: AeroMorning

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