Depuis le 1er juillet 2026, l’ancien statut français de prestataire de services sur actifs numériques, ou PSAN, ne suffit plus pour continuer à proposer des services crypto. La période transitoire prévue par le règlement européen MiCA a pris fin : les plateformes doivent désormais disposer du statut de prestataire de services sur crypto-actifs, ou PSCA, obtenu dans un pays de l’Union européenne. Les anciens PSAN dépourvus de cet agrément ont été automatiquement radiés par l’AMF le 2 juillet.
Pour vérifier une plateforme, il faut rechercher sa raison sociale exacte dans la liste blanche publiée par l’AMF. Celle-ci répertorie les entreprises agréées directement en France ainsi que celles autorisées dans un autre État européen et bénéficiant du passeport MiCA. Le registre de l’ESMA permet également de contrôler l’autorisation européenne et les services précis couverts, comme la conservation, l’achat-vente ou l’exécution d’ordres.
Le nom commercial ou le logo ne suffisent pas : l’investisseur doit comparer la société juridique, le pays d’agrément et l’adresse officielle du site. L’absence d’une plateforme sur une liste noire ne prouve pas qu’elle est autorisée, car ces listes ne sont pas exhaustives. Seule sa présence sur la liste blanche des PSCA ou dans le registre de l’ESMA permet de confirmer qu’elle peut légalement fournir ses services.
Lorsqu’une plateforme n’est pas agréée, elle doit cesser ses activités européennes et organiser le retrait ou le transfert des avoirs de ses clients. L’ESMA recommande aux investisseurs d’agir rapidement, notamment en transférant leurs crypto-actifs vers un prestataire autorisé ou vers un portefeuille personnel dont ils contrôlent les clés. L’agrément MiCA améliore l’encadrement de la plateforme, mais ne protège pas contre la volatilité ni contre une perte de valeur des cryptomonnaies.
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