Le projet emblématique d’Emmanuel Macron visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vient de subir un sérieux revers. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les dispositions centrales du texte adopté en juillet, estimant qu’elles portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la vie privée.
La loi prévoyait d’interdire dès le 1er septembre l’ouverture de nouveaux comptes aux moins de 15 ans. Les plateformes auraient ensuite eu quatre mois pour fermer les comptes existants et auraient dû appliquer un système de vérification de l’âge validé par la CNIL. Les Sages ont toutefois considéré que le législateur n’avait pas suffisamment précisé les conditions et les limites de cette vérification généralisée.
Emmanuel Macron avait fortement porté cette réforme, présentant la restriction des réseaux sociaux comme une mesure de protection de l’enfance contre le cyberharcèlement, les contenus nocifs et les mécanismes addictifs. Le président n’entend cependant pas abandonner. L’Élysée a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version capable de répondre aux objections constitutionnelles, avec l’objectif de la faire entrer en vigueur avant la présidentielle de 2027.
La bataille est donc loin d’être terminée. Mais cette décision rappelle une difficulté majeure : protéger les mineurs sur Internet sans imposer à l’ensemble de la population des mécanismes de contrôle susceptibles de porter atteinte aux libertés fondamentales.
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