Emmanuel Macron ne renonce pas à son projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le président devra repartir sur des bases juridiques beaucoup plus solides après la censure du Conseil constitutionnel, qui a jugé plusieurs dispositions centrales du texte disproportionnées au regard de la liberté d’expression et du respect de la vie privée.
La loi devait empêcher dès le 1er septembre la création de nouveaux comptes par les moins de 15 ans et contraindre les plateformes à fermer ensuite les comptes existants. Pour y parvenir, tous les utilisateurs auraient dû passer par un mécanisme de vérification d’âge. Les Sages ont estimé que le Parlement n’avait pas suffisamment défini les modalités et garanties entourant cette vérification.
Le Conseil a aussi reproché au dispositif son caractère trop général : même traitement pour tous les réseaux sociaux, quels que soient leurs risques, et pour tous les mineurs de moins de 15 ans sans considération de leur maturité ou de leur situation familiale. Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version avec l’objectif de la faire adopter avant le printemps 2027.
La bataille politique ne porte donc plus seulement sur la protection des enfants. Elle concerne désormais la manière de contrôler l’âge sur Internet sans transformer chaque utilisateur français en personne tenue de prouver son identité.
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