Magazine Science

Acheteur frontalier : Combien de tabac peut on ramener d’Espagne légalement ?

Publié le 21 août 2026 par Marcel76

Depuis le printemps 2024, la France a abandonné sa restriction unilatérale qui limitait le retour d’Espagne à une seule cartouche de cigarettes. Le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 a réaligné la réglementation française sur la directive européenne. Les seuils ont changé, mais les contrôles douaniers et les sanctions en cas de dépassement restent une réalité quotidienne aux postes-frontières …


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Marcel76 1158 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte